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34 022 résultats pour « stage de formation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409554_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

salariée ou non salariée / 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle (…) ».

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675131

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

EGALE AU MONTANT DU TRAITEMENT ET DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE PERCUE JUSQU'A L'INSTALLATION EN QUALITE D'INSPECTEUR" ; CONSIDERANT IL EST VRAI, QUE LE DECRET DU 8 JANVIER 1968 A PREVU QUE "LA DUREE DE STAGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02626

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

X..., demandeur d'emploi, dans le cadre d'une convention tripartite, avec l'Assedic et l'ANPE prévoyant une formation de technico-commercial en milieu professionnel d'une durée de 500 heures; qu'à la fin

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834277

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans à la recherche d'un premier emploi ... b) soit, depuis moins de douze mois, être titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou avoir achevé un stage

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48b9

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes de la Réunion (AFPAR), dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1229

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Ganges (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823216

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

plafond ; 3°) tout enfant inférieur à un âge limite, et dont la rémunération n'excède pas le plafond mentionné au 2°), à condition qu'il poursuive des études, ou qu'il soit placé en apprentissage ou en stage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201875

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

X... avait suivi un stage de formation professionnelle rémunéré par l'Etat du 2 décembre 2009 au 1er juin 2011, qu'il ne justifie d'aucune activité pour la période du 2 juin 2011 au 31 décembre 2011 et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769052

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

à l'organisation des cycles de formation aux termes de laquelle : "L'objet du cycle, les types de stages, le lieu, la durée, le nombre de stagiaires prévus, le niveau de la formation dispensée et la sanction

Source officielle
CC

civ2

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance dirigéec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201376

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

, obtenu un BEP de secrétariat, un baccalauréat professionnel, un brevet informatique et Internet puis fait un stage de formation professionnelle au CNASEA sans pouvoir cependant trouver un poste dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206780_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle, du tiers des ressources garanties résultant de sa situation ainsi que de 10 % de ses autres ressources, sans que ce minimum puisse être

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ec

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

X..., qui suivait un stage de formation professionnelle en alternance, organisé avec le concours de l'Etat, par le Centre de liaison pour la formation et la promotion sociale (CLPS), a été victime d'un

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f314e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Typofset, société anonyme, dont le siègesocial est ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), agissant poursuites

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849313

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

d'un emploi de travailleur salarié, comme demandeur d'emploi et percevant l'allocation de base prévue à l'article L.351-3 du code du travail, a été admis à suivre, du 25 janvier au 19 octobre 1988, un stage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683431

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

PROFESSIONNELLE" : "TOUS LES LITIGES AUXQUELS PEUVENT DONNER LIEU LA LIQUIDATION, LE VERSEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES REMUNERATIONS ET INDEMNITES PREVUES AU PRESENT TITRE RELEVENT DE LA COMPETENCE DES

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55544

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

FRAISEUR PAR LA SOCIETE ANONYME FIVES-LILLE-CAIL A ETE LICENCIE PAR LETTRE DU 28 SEPTEMBRE SUIVANT AVEC EFFET IMMEDIAT, POUR N'AVOIR PAS DECLARE SON ETAT DE PRETRE ET S'ETRE BORNE A INDIQUER QU'AVANT SON STAGE

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51629

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

activité, à partir du 19 mai 1980, au service de la régie départementale du Lioran qui avait succédé à l'association ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 17 janvier 1981, il a suivi un stage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787276

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Adamek a suivi, à compter du 14 mars 1983, un stage de formation professionnelle non rémunéré, loin d'être de nature à le priver de cette qualité, constitue au contraire un acte positif de recherche d'un

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f031

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

REJET du pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007993253

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

il demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille a rejeté l'opposition à exécution qu'il avait formée

Source officielle