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2 735 résultats pour « sténo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00491_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Steelor Company a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476027.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : La société Steelor Company a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a imposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01976

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

et secrétaire sténo, dont il résulte notamment qu'il "n'est plus possible actuellement de réaliser une analyse de données qui permettrait au regard de critères précis, d'estimer les temps et degrés d'exposition

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE En juillet 2019, Mme [C] [X] épouse [E], alors âgée de 60 ans, s'est vue détecter par son cardiologue une sténose de l'artère rénale droite justifiant une angioplastie.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., a été engagée le 1er mars 1982 par la société Electrolux ménager, aux droits de laquelle se trouve la société Direct ménager, en qualité de sténo-dactylo

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa21c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stemo, société anonyme, dont le siège est à Paris (12e), ..

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210969_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 16 mai 2022, le 15 juillet 2022 et le 28 décembre 2022, la société B et A C Steelor Company (société Steelor), représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03391_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La société Steelor Company a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0527JUD006383300

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

  JUDGMENT (Friendly settlement)     STRASBOURG   27 May 2004           This judgment is final but it may be subject to editorial revision In the case of Steno

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c51030

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Y... et Mme X..., détachés auprès du comité d'entreprise de la société Clause en qualité, respectivement, de secrétaire et de secrétaire sténo-dactylographe, étaient toujours, malgré la suspension de leur

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55741

Cassation

9 avril 1974

9 avril 1974

N'EXISTAIT PLUS, QUE LA MUTATION IMPOSEE A CETTE EMPLOYEE CHANGEAIT SA QUALIFICATION, QUE DE STENO-DACTYLO AVEC RESPONSABILITE, ELLE DEVENAIT STANDARDISTE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, FAUTE D'AVOIR RECHERCHE

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6b1

Cassation

27 avril 1978

27 avril 1978

LE 2 MAI 1974 DANS SON AGENCE DE BORDEAUX EN QUALITE DE STENO-DACTYLO ET L'A LICENCIEE LE 2 JANVIER 1975 POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106512_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C présente une douleur sterno-claviculaire qui a été constatée par deux médecins de l'hôpital des armées Robert Picqué les 22 janvier et 12 décembre 2019.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce1420008389761

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Seule entraîne une incapacité appréciable la sténose très prononcée d'une fosse nasale ou la sténose moyenne des deux fosses nasales; il faudra tenir compte également des troubles fonctionnels éventuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403594_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la note de service portant sur l'application du télétravail au sein du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO

Source officielle
CC

soc

6137246bcd580146774155c4

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) en qualité de secrétaire sténo-dactylo

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a9f28511e54d8e9eb1e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

carotidienne asytnptomatique évolutive de la bifurcation carotidienne droite 1'échographie-doppler a montré une sténose serrée calcifiée de la bifurcation carotidienne droite et une resténose serrée

Source officielle
CC

soc

6079b1649ba5988459c52075

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Sur le second moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X..., employée en qualité de secrétaire sténo-dactylo

Source officielle
CC

soc

6137209dcd580146773ec745

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER DAME X..., EPOUSE Y..., EMBAUCHEE PAR PIN, LE 5 MAI 1977, EN QUALITE DE SECRETAIRE-STENO-DACTYLOGRAPHE

Source officielle