B... ayant été nommé son liquidateur ; que la société FBUM, devenue société CDR finance, a cédé sa créance et ses accessoires à la société GE Sovac, devenue GE Capital Bank ; Attendu que la société

ROGER et SEVAUX, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COPYRIGHT, - LA SOCIETE LES PRESSES SOLAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sovac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

qu'il l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que "sur l'imputabilité des infractions poursuivies : au moment de l'accident, le prévenu était directeur de l'établissement Sollac

(Marne), 3°) de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La société SOFI-SOVAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

(Marne), 3°) de la société anonyme SOFI-SOVAC, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La société SOFI-SOVAC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances

X... et plusieurs salariés de la société Sollac Méditerrannée, faisant valoir que l'indemnité de congé payé devait être calculée selon la règle du dizième qui leur est plus favorable, ont saisi la juridiction

siège est Bastide du Domaine Saint-Claude ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Sovac

condamné la SASU JB Solar à verser à la SARL Solardeck la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la SASU JB Solar aux entiers dépens.

, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Soulac (Gironde), 2 / de M.

X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juin 1985 la société BFIM SOVAC

qu'un jugement a condamné, au vu d'un rapport d'expertise, l'Institution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agro-alimentaires (l'ISICA) qui avait chargé l'entreprise Sopac

arrêt de travail ; qu'il a , à l'issue de deux examens médicaux effectués les 18 mai et 5 juin 2000, été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise, puis licencié, le 30 juin suivant, par la société Sollac

Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société Sollac

, rue Van Gogh, Paris (12e), 9 / de la SAGEM, dont le siège social est ... (16e), 10 / de la Caisse foncière de crédit, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 11 / de la société Sopac

infirmatif attaqué (Paris, 13 décembre 1989), que Mme X... a interjeté appel contre les assurances générales de France (AGF) d'un jugement rendu par un tribunal d'instance qui l'a condamnée à payer à la Sovac

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Sovac immobilier, les conclusions de M.