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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2404057_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 27 avril 2024, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a suspendu les droits de Mme B... au revenu de solidarité active à compter du 1er mai 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300687_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une décision du 25 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis fin au droit au revenu de solidarité active de M. A.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401539_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

, et a confirmé la fin de leurs droits au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200741_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme C est allocataire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410312_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ils soutiennent que, compte tenu des ressources du foyer, ils ont droit au revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500851_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

active ; 2°) d’annuler la décision du 15 novembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 710,20 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203199_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B est allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101834_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Sur le bien-fondé de l'indu de revenu de solidarité active : 2.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403414_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision du 21 mai 2024 la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis fin aux droits au revenu de solidarité active de Mme C.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501554_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par une décision du 8 février 2025, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis fin aux droits au revenu de solidarité active de Mme B....

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206562_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il fait valoir qu'eu égard au caractère subsidiaire du revenu de solidarité active, cette dernière était tenue, pour que son foyer puisse prétendre au revenu de solidarité active, de faire valoir ses droits

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304461_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

active ; 2°) d'enjoindre le versement du revenu de solidarité active entre le 1er juillet 2021 et le 16 mars 2023, ainsi que le versement de dommages et intérêt.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405394_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de renouvellement du contrat de solidarité active.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002290_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme C est bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis 2009.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402377_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

M. et Mme B ont déposé le 18 septembre 2023 une demande conjointe de revenu de solidarité active désignant Mme B comme bénéficiaire pour le foyer.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000353_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur le montant des droits au revenu de solidarité active pour la période d'août 2017 à mars 2019 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104863_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

de solidarité active à compter du 1er octobre 2020 et la mise à sa charge d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 3 976,08 euros ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104402_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

active ; - son activité salariée lui ouvrait le droit au bénéfice du revenu de solidarité active et de la prime d'activité ; - il est dans une situation précaire.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2500746_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutefois, Mme C... ayant perçu au titre du mois d’octobre 2022 à la fois l’allocation de solidarité aux personnes âgées d’un montant de 885,89 euros et le revenu de solidarité active d’un montant de 483,21

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309893_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Pour refuser d'instruire la demande de revenu de solidarité active de M.

Source officielle

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