financement, D-04.01 : Analyse de gestion, D-04.03 : Distribution commerciale, franchise, exécution des contrats privés, D-04.05 : Stratégie et politique générale d'entreprise, gouvernance, responsabilité sociétale

sur un terrain soumis à l'agrément de la SCUC, le contrat spécifiant que la nature du terrain pouvait entraîner des travaux supplémentaires faisant l'objet d'une estimation distincte ; qu'enfin, le sociétaire

avait une malformation des ovaires, à Marie Z... une malformation cardiaque, à Marie-Antoinette A... une pathologie liée à la ménopause, à Mme B... une syphilis et une hépatite, à Mme C... un ver solitaire

cette règle d'irrévocabilité spéciale des donations est d'ordre public ; qu'en cas de donation de parts sociales, constitue en conséquence une fraude à la loi le fait d'utiliser le jeu des règles sociétaires

de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions, un contrat d'assurance multirisque habitation d'une société d'assurances concurrente, à un sociétaire

par la Compagnie d'exploitation et de répartition pharmaceutiques de [Localité 7] (la société) en qualité de contrôleur de gestion, occupait en dernier lieu, le poste de directeur des opérations sociétaires

que, par acte du 26 mai 2015, la SCI Super Caravaning-Club du parc du château de Condé, propriétaire d'un terrain ayant pour objet l'exploitation d'une activité de caravaning, a assigné deux de ses sociétaires

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001, n 224), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) permet à ses "sociétaires

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001 n° 225), que la société Filia-Maif (Filia-Maif) permet à ses "sociétaires

à une entreprise, telle que prévue par l'article L. 632-6 du code rural, de payer des cotisations obligatoires à une association de droit privé, sans pour autant se voir reconnaître la qualité de sociétaire

Christian X... à acheter leurs parts à un prix anormal, ne pouvaient invoquer une mésentente et un défaut d'affectio societatis dont ils étaient seuls à l'origine; qu'en omettant de répondre à ces conclusions

essentielles du mémoire de la partie civile ; que dans ses écritures régulièrement déposées et visées, le demandeur rappelait que, après avoir été révoqué de ses fonctions de gérant, il était demeuré sociétaire

.. et lui-même, dont la mission, en leur qualité de membre du conseil d'administration de la société de caution mutuelle, était limitée au contrôle de l'étendue des engagements pris à l'égard des sociétaires

qu'enfin, leur situation personnelle s'est modifiée puisqu'ils ont divorcé ; qu'en s'abstenant de réfuter ce moyen tiré de la caducité du pacte de préférence du fait de la disparition de tout affectio societatis

moins considéré comme licites les contrats de société en participation signés entre ladite société et les chauffeurs routiers ; que, pour qu'il y ait société, il est nécessaire qu'il y ait "affectio societatis

permanentes et que l'aide apportée à son concubin avait pu avoir une autre raison que leur vie commune et sa qualité de salariée, sans en déduire que cette activité avait sa cause dans l'"affectio societatis

compter du 1er avril 1996, créant à cette fin l'EARL L'Albatros (l'EARL) ; que, le 25 février 2011, celle-ci a notifié à la coopérative son retrait de l'activité maraîchère ; qu'après avoir informé son sociétaire

la garantie souscrite par l'entreprise Lhoste contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile excluait expressément les dommages subis par les ouvrages ou travaux effectués par le sociétaire