X..., que les formalités imposées par l'article 48 de la loi sur la liberté de la presse, ont été respectées, la diversité d'origine des membres du SNE n'imposant pas de plainte préalable du ministre de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des parachutistes professionnels "SNPP

société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société nouvelle des Aciéries de Pompey (SNAP

collective" a été souscrite le 30 novembre 1981 entre, d'une part, "la Mutex, la Prévoyance de la Mutualité française" (la Mutex) représentant la Société nationale de prévoyance, Groupement mutualiste (la SNP

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 14 janvier 1999) de l'avoir condamné à payer à la SNE des dommages-intérêts pour le préjudice subi par suite du non-respect de la clause de non-concurrence

X... d'avoir, sous couvert de défendre les intérêts de la société IN SNEC, été guidé par une intention exclusivement malveillante à l'égard de M.

que Philippe X... avait eu délégation de compétence en matière de déclarations d'intempéries lors de son engagement à la SPEP ; qu'il l'avait tacitement conservée lors de la reprise de la SPEP par la SNPEP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Empereur frères (SNEF), dont le siège est rue du docteur Vernier

Alain de J..., administrateur de biens, demeurant à Paris (7ème), ...Université, 2 / de la société Nouvelle d'Etanchéité (SNE), dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 3 /

(Nord), 3°/ Le syndicat SNEC-CFTC, dont le siège social est sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nord électronique de gestion (SNEG), société

déterminer les raisons personnelles de ces clients de ne pas recourir à cette faculté, la cour d'appel, qui n'a pas expliqué comment elle en arrivait à cette conclusion, qui ne résultait pas du test SSNIP

X... qui avait constitué en 1989, avec divers associés, dont la société Marine systems, la Société nantaise d'équipement électronique (SNEE), dont il était gérant, a été, à la suite de la suspension de

Hauts-de-Seine), en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1989 et 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Société nouvelle de pose d'éléments paysagers (SNPEP

X..., engagé par la société Snef le 1er septembre 2003 en qualité d'agent technique et dont le contrat de travail a été transféré à la société Snef Electro Mécanique, a saisi la juridiction prud'homale

ET DEMANDES DES PARTIES Par acte de commissaire de justice délivré le 12 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] à [Localité 2] a fait assigner la SA SNEF devant le Juge des référés

, un siège à "Catégoriel police SGPN-SNGpx" et un siège au "Front national de la police" ; que l'arrêté attaqué en date du 26 août 1997, qui fait notamment suite à un arrêt de la cour d'appel de Paris

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution des chemins de fer et activités annexes(SNPE