ROMAN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF

[Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, et l'avis de M.

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X..., engagé par la SNCF en 1965 a accédé au grade d'ingénieur en chef (IGSCN), premier niveau de la qualification H le 1er octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Y..., ont assigné la SNCF en réparation de leur préjudice, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

vue des élections prud'homales, dans le collège salarié de la section de l'encadrement, de 58 employés de l'Etablissement industriel équipement de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF

La société Fret SNCF, venant aux droits de l'Epic SNCF Mobilités lui-même aux droits de la SNCF, fait grief à l'arrêt de liquider l'astreinte provisoire prononcée par le jugement du tribunal de grande

Y... ; que la caisse autonome de sécurité sociale de la SNCF à laquelle était personnellement affilié M. X... a engagé une action contre M.

Desjardins, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Roger X..., demeurant à Bachant (Nord), avenue Maurice Thorez, responsable atelier SNCF d'Aulnoye, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire susvisé et qui sont pris d'un défaut de base légale au regard des articles 3-1 2, 4-1, 5-1 et 6-1 du statut des relations collectives de la SNCF

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2003), que Mmes Anne-Marie et Nathalie X..., usufruitière et nue-propriétaire d'une parcelle cadastrée AC n° 15 commune de Tarbes, donnée à bail à la SNCF

X..., employé par la SNCF en qualité de chef de bord moniteur chargé de la sécurité, a eu ses lunettes brisées au cours de son travail ; que le salarié n'a acquis une nouvelle paire de lunettes qu'une

La société Sanders a assigné les sociétés SNCF réseau et ECR en réparation de ses préjudices.

partielle de 85 % et celle de 867 872,05 francs au titre d'un préjudice de carrière ; "aux motifs que le montant de 1 259 289,27 francs a été retenu par le premier juge au vu d'une attestation de la SNCF

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension