L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à régler aux époux [I], des sommes à titre de rappel de rémunération calculé sur la base du SMIC, de janvier 2008 à juillet 2018, outre les congés payés

sur la moyenne des salaires perçus durant les six derniers mois ; qu'en estimant que le préavis versé à Mme Martins X... avait été régulièrement calculé quand il l'avait été en prenant pour base le SMIC

A... et quatre autres salariés de la société Sodetal, faisant valoir qu'ils percevaient une rémunération inférieure au SMIC, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément

2000) d'avoir déclaré la loi camerounaise applicable au litige, alors selon le moyen, qu'il résulte du contrat de travail que "pendant son séjour à l'étranger il percevra un salaire au moins égal au SMIC

concernant le contrat de travail à temps partiel, n'interdisait pas à l'employeur de prouver l'existence d'un tel contrat et d'une rémunération des salariés à la tâche respectant les dispositions du SMIC

travail dissimulé par dissimulation d'activité et dissimulation d'emploi salarié et d'avoir statué sur l'action publique ; "aux motifs que le prévenu prétend que l'organisation interne de la société SMG

stages en entreprise revêtent le caractère d'une rémunération et doivent donner lieu à cotisations sur la totalité pour l'entreprise d'accueil lorsqu'elles ont un montant équivalent à plus de 30 % du SMIC

Attendu que la société Barclays finance fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, 1 / qu'un demandeur ne peut prétendre au SMIC

de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salarié qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé n'est pas fondé à prétendre au SMIC

qu'il ne revêt pas un caractère dérisoire, confère une cause à l'obligation de non-concurrence ; qu'ainsi, en considérant qu'une prime de participation de 1 166,24 francs, versée en supplément du SMIC

au rendement et que le tarif pour chaque distribution serait notifié au moment du départ de la tournée, d'autre part, que le salaire était calculé en fonction du nombre d'heures effectuées payées au SMIC

de salaire et congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le salarié qui est libre d'organiser son activité sans être soumis à un horaire de travail déterminé n'est pas fondé à prétendre au SMIC

hôtelier (SMIC x par nombre d'heures effectuées + 1/2 avantage nourriture (ou indemnité nourriture) : salaire brut ; salaire brut - cotisations sociales : salaire net à payer, la cour d'appel a ajouté

la rupture le 23 septembre 1989, moins d'un mois après l'engagement du 28 août ; qu'en outre, le premier bulletin de salaire du mois d'août 1989 ne comportait qu'une rémunération égale à 60 % du SMIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMEG, dont le siège est ..., en cassation

somme de 152 133,80 francs ; que les consorts X... ont fait opposition à ce commandement, en soutenant qu'ils avaient versé une rente indexée sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC

Le 2 janvier 2019, la société SMEG a décidé de mettre sa centrale en fonctionnement.

83 centiares, après avoir retenu que "le demandeur, qui désire s'installer, est soumis à autorisation d'exploiter, les revenus extra-agricoles de son foyer fiscal étant supérieurs au seuil de 3 120 SMIC