CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

258 067 résultats pour « simples conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69b52ccbcdc6046d47a1ce92

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a repris ses conclusions n°5 et déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions

Source officielle

Page 6 sur 12904

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137245dcd58014677414e59

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

voie de citation, même s'ils étaient initialement parties à la procédure en une autre qualité ; que la cour d'appel a retenu, pour décider que l'instance avait été régulièrement reprise par voie de simples

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc2dd7001754d6254c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si le défendeur a constitué avocat, l'affaire est plaidée sur-le-champ en l'état où elle se trouve, même en l'absence de conclusions du défendeur ou sur simples conclusions verbales.

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c5223d7c4f13705324

Appel

29 août 2022

29 août 2022

déterminer la valeur de ces immeubles et les conditions de sa vente sur licitation, Dire qu'en suite du dépôt du rapport d'expertise, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal par simples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f9

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

Par conclusions reçues au greffe de la Cour le 4 septembre 2003, elle demande que soit prononcée l'irrecevabilité des demandes; subsidiairement que les juridictions françaises se déclarent incompétentes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300932

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

civile ; ALORS, DE SURCROÎT, QUE la demande additionnelle formée contre une même partie, hors toute considération de qualité, ne nécessite pas de nouveau lien d'instance et peut être faite par voie de simples

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f27eedb07d0f8186159

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 30 septembre 2021 Mme [B] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été signifié le 07 septembre 2021 et au terme de ses conclusions déposées le 08 décembre 2022 soutenues oralement à l'audience elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04494

Cassation

2 septembre 2008

2 septembre 2008

alors que, d'une part, le délit de discrimination syndicale suppose que le chef d'entreprise ait employé un moyen de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale quelconque ; que la simple

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205537_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

De telles conclusions doivent être regardées comme tendant à l'annulation de l'arrêté contesté et non comme de simples conclusions en déclaration de droits.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8071

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] de toutes ses demandes, fins et conclusions.  

Source officielle
CA

Chambre 4 A

635a2177c549ea05a7cd2c18

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient donc que Monsieur [V] [R] a régulièrement été mis en cause devant le conseil des prud'hommes, de sorte que l'appel à son encontre est recevable. *** Or il est constant que de simples

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300954

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

valoir par l'exposante que les époux T... ne justifiaient ni de l'envoi ni de la réception de la lettre de réclamation du « 25 juillet 2013 » qu'ils avaient écrite et soi-disant envoyée par « courrier simple

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9139abd0e067a21944f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 novembre 2020, la SA FRANFINANCE LOCATION demande de voir : - CONFIRMER purement et simplement le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e924

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

POUR FAUSSES DECLARATIONS DE VINAGE ET EMPLOI ILLICITE DE L'ALCOOL RETROCEDE OBTENU PAR CES FAUSSES DECLARATIONS ; " MOTIFS PRIS DE CE QUE LA JURIDICTION SAISIE EST FONDEE, SUR CONCLUSIONS EXPRESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530d

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

Par jugement contradictoire en date du 28 janvier 1999, le tribunal d'instance de VANVES a rendu la décision suivante: - déboute Monsieur Z... et Madame A... de toutes demandes, fins et conclusions, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Yanis X..., qui était défaillant à l'instance, par simples conclusions.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301138

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

garantie formé à l'encontre de la société AGF, alors, selon le moyen : 1° / qu'une partie à l'instance en qualité d'assureur d'une partie peut être appelée en garantie par une autre partie par voie de simples

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100750

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

conclusions déposées le 22 novembre 2010, les exposants sollicitaient, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, le rejet des débats des conclusions adverses qui leur avaient été signifiées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7daa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevables les conclusions d'incident formées pour le compte de Mr [W] par simples conclusions écrites déposées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

ce chef, la communication sollicitée n'étant pas utile à la solution du litige relevant de la compétence de la cour, et cette demande étant, en tout état de cause, formée de façon irrégulière, par simples

Source officielle