Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea10
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
66980bb2b60c111a421bea28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea66
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
66980bb4b60c111a421bea69
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
66980bb7b60c111a421beb04
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421bee97
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La prestation de services connexes est définie aux articles L. 54-10-2 et D.54-10-1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c43d3abfadff7c79a3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle prétend être intervenue en qualité de conseil en haut de bilan, et a fourni des prestations de services connexes au sens de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier, et non en qualité de
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335852
6 novembre 2019
6 novembre 2019
À l'époque de ces faits, Dexia recourait aux services de plusieurs courtiers, dont la société Louis Capital Markets (LCM), au sein de laquelle M. D...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69f19534cdc6046d47ed6099
28 avril 2026
28 avril 2026
a autorisé la première à utiliser son savoir faire, la marque et ses signes distinctifs ainsi que les outils permettant d'exploiter l'activité de courtage en crédit immobilier aux particuliers et services
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101068
4 novembre 2011
4 novembre 2011
autre activité professionnelle... ; que par ailleurs, pour conforter et fidéliser la clientèle et se donner les moyens d'acquérir de nouvelles parts de marché, l'AGENT GÉNÉRAL peut développer des services
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
d'investissement ou d'un service connexe à ce client ou avec la gestion d'OPCVM, il verse ou perçoit une rémunération ou une commission ou fournit ou reçoit un avantage non monétaire suivant : (')
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507584_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au cas présent, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment litigieux a été spécialement aménagé en vue d'y accueillir l'activité de casino et les services connexes prévus par le contrat de concession
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717862
12 mars 2014
12 mars 2014
Il peut être assisté ou représenté par les services de l'Autorité des marchés financiers.
Source officiellePage 6 sur 338