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69 033 résultats pour « service informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239bcd5801467740bf4e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 1997), que la société Syntone, actionnaire principal de la société Lasermatic, était liée à sa filiale par trois conventions de prestations de services

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d25

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

la suppression du service informatique JMT y compris du poste de son responsable informatique, qu'elle a mis en place la procédure de licenciement pour motif économique, dans le respect des règles du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60097

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.448 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Multi services

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008064931

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DES SOCIETES DE SERVICE INFORMATIQUE, DES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007753_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

; - l'administration applique des critères non officiels tenant à ce qu'il faut avoir été deux ans en poste en tant qu'inspecteur principal pour être sélectionné et non uniquement dans le service informatique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007929456

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

informatiques du département notamment en définissant, d'une part, de nouvelles fonctions de chargé de mission informatique afin d'assurer la coordination entre les services du département utilisant l'informatique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201001_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

2°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le directeur des services informatiques sud-est outre-mer a décidé que son état de santé, consécutif à l'accident de service du 1er juillet 2019,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fac

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

MOTIFS Attendu que, par contrat du 22 avril 2011, la société JNC s'est engagée à fournir à la société Sigma une prestation de service informatique de sauvegarde et de restauration automatique en ligne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01483

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

donnée par cette classification correspondait parfaitement aux fonctions qu'il exerçait réellement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié faisait valoir que l'intitulé de son poste « chef de service

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92de

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Vitrolles (Bouches-du-Rhône), bâtiment A, résidence La Corniche, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Société services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01202

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

X... avait signalé au service informatique qu'il recevait un nombre anormal de messages», la cour d'appel a ainsi dénaturé les termes clairs et précis du rapport de la société Ornis du 20 novembre 2003

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TA

8ème chambre

DTA_2206958_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En outre, il est constant qu'après que le requérant a signalé au service informatique la défectuosité de la carte mère de l'ordinateur, ce dernier lui a indiqué, le 26 juillet 2021, avoir demandé au service

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008236290

Admin. suprême

17 février 2005

17 février 2005

D à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutiennent que les locaux du service informatique ne sont plus occupés depuis le début du

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911109

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

C...à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutiennent que les locaux du service informatique ne sont plus occupés depuis le début du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b9536

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Elle fait valoir qu'il ressort de l'audit de son service informatique a mis en évidence la nécessité d'une réorganisation et qu'elle a proposé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02005

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Conclusion sur les ressources humaines : Vous avez actuellement un service informatique constitué d'une personne dont les compétences sont orientées maintenance de matériel informatique (maintenance de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305315_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B adresse au tribunal un recours contre deux notes obtenues lors du passage de l'examen de brevet de technicien supérieur spécialité services informatiques aux organisations option A : solutions d'infrastructure

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TA

Chambre 2

DTA_2001000_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Concernant les relations du requérant avec ses anciens collègues du service informatique, il ressort des pièces du dossier, et notamment des témoignages produits par M.

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TA

Chambre 3

DTA_2100422_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le directeur aurait délégué cette compétence à l'agent du service informatique ayant signé la décision contestée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745242

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

X..., responsable du service informatique, la société FOSECO n'a informé le comité que de ses projets de restructuration des activités de l'entreprise dans les secteurs de la sidérurgie et de la fonderie

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