documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X, notamment : 1) l'ensemble des échanges de courriers et courriels entre Monsieur X et l’État, et entre la DDT et tout autre service

A B, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2022 par laquelle la responsable du pôle ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel

Monsieur [I], actuellement cadre administratif de niveau 3 n'explicite pas en quoi son poste correspondrait à celui d'un chef de service administratif de niveau 1 ( coefficent 716).

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu

administratif, attachés principaux et attachés territoriaux ; - le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs de service administratif, attachés principaux et

par la responsable du département des ressources humaines du service administratif régional le 8 février 2021.

PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES L'association [2] Catholique (OGEC) de l'[Localité 1] [Etablissement 1] dont le siège social est à [Localité 2], applique la convention collective nationale des personnels des services

son rendez-vous 5 décembre 2019 ; 6) la lettre de mission adressée au docteur X concernant son rendez-vous du 16 juin 2015 ; 7) les pièces associées à la visite du 30 octobre 2015 adressées par les services

X..., directeur général des services administratifs Animation-Sports-Loisirs, dans ce cadre d'emplois ; Vu 2°), sous le numéro 108 268, la requête enregistrée le 27 juin 1989 au secrétariat du Contentieux

du service administratif, expressément mentionnée dans la lettre de licenciement, était ou non justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, ce qui était de nature à caractériser

X... directeur des services administratifs titulaire du conseil général ; que la publication de cet arrêté au recueil des actes administratifs du département le 1er octobre 1981 ne valait pas rejet de

B... demande au tribunal d’annuler la décision en date du 12 septembre 2024 par laquelle le médecin inspecteur régional Antilles Guyane du service administratif et technique de la police nationale a estimé

de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande du syndicat national des fonctionnaires et agents des services d'administration générale de l'Etat et des services administratifs et techniques des régions

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée du 22 janvier 2001, le directeur du service administratif du commissariat de l'air a opposé la prescription quadriennale

« que l'audiogramme mentionné au tableau n° 42 des maladies professionnelle, qui constitue un élément du diagnostic de l'hypoacousie, n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services

A VILLERS-LES-NANCY, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES DECISIONS SANCTIONNANT LES OPERATIONS DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CHEF ADJOINT DE SERVICE

la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'inscription sur la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services

.. à Antony 92160 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 17 juin 1983 par laquelle le jury du concours national interne d'accès à l'emploi d'inspecteur principal services