La première audience d'appel eut lieu le 14 octobre 1992.   7.

dont le siège est 8 Place du Martroi-45058 ORLEANS CEDEX représentée par Me Stéphanie ROGER de la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Une première audience publique s'est tenue le 22 mai 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Après la première audience publique en date du 7 octobre 2022 à 16 heures, au cours de laquelle ont été entendus, après le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-Lorsque le juge des libertés et de la détention statue dans la salle mentionnée au dernier alinéa du I, le président du tribunal judiciaire peut, en cas de nécessité, autoriser qu'une seconde audience

des conclusions et pièces des demandeurs, que les secondes audiences avaient été renvoyées au 3 et 4 octobre 2016 et que le conseil de prud'hommes avait rejeté la demande des requérantes tendant à ce

Après avoir entendu au cours de la seconde audience publique du 26 avril 2023 le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'habitation ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une seconde

-Lorsque le juge des libertés et de la détention statue dans la salle mentionnée au dernier alinéa du I, le président du tribunal judiciaire peut, en cas de nécessité, autoriser qu'une seconde audience

a été appelée à une première audience du 2 juin 2002, renvoyée à l'audience du 4 octobre 2022 pour conclusions en défense, qu'à cette seconde audience, l'avocat de la Banque Postale a indiqué ne pas s'opposer

, le délai de 8 mois entre l'audience de conciliation et la première audience devant le bureau de jugement, ainsi que le délai de renvoi à l'audience de plaidoirie de 6 mois, ne sont pas excessifs, -

Enrôlée à l’audience publique des référés du 6 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 1er décembre 2025 pour une erreur de communication entraînant la non comparution des défendeurs : à la seconde audience

Enrôlée à l’audience publique des référés du 6 octobre 2025, l’affaire a été renvoyée au 1er décembre 2025 pour une erreur de communication entraînant la non comparution des défendeurs : à la seconde audience

Fixée à l’audience du 6 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée. A l'audience du 2 avril 2025, Mme [V] [B] veuve [S], M. [O] [S], M. [Z] [S] et M.

Monsieur [B] [E], dit entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AC CONCEPT, cité à étude, ne s’est pas présenté à l'audience, n’était pas représenté.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 décembre 2024 pour permettre au conseil de la société demanderesse de faire valoir ses observations sur la forclusion soulevée d'office, audience à laquelle