La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est organisée par des conventions

Article 48

—

Il comprend : - un représentant de l'organisme gestionnaire ; - une des deux personnes élues au conseil technique dans le collège des enseignants ; - une des deux puéricultrices, membres du conseil technique ; - un des deux représentants des élèves élus

Article 7

—

perçus en tant qu'inspecteurs-élèves, sauf en cas d'accès à un autre emploi public.

Article D211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 14 > 75

Code de l'éducation

Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte, sous réserve du respect des règles relatives à la procédure d'affectation.

Article L312-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Tout élève bénéficie, dès la première année de l'école élémentaire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère.

Article 12-13

—

Ce conseil comprend : 1° Un officier général en première section, président, qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé ; 2° Un praticien des armées et un directeur des soins détenant un grade plus élevé que celui du comparant le plus élevé en

Article L332-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

professionnel défini à l'article L. 331-7, des périodes d'observation en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves

Article R4137-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

Le conseil comprend : 1° Un officier de carrière, président, qui appartient à la même force armée ou formation rattachée que le comparant et qui, par rapport aux autres membres du conseil, est le plus ancien dans le grade le plus élevé de tous les membres

Article 3

—

Deux élèves de chaque école, dont au moins un ingénieur des études et techniques d'armement, nommés par le ministre chargé des armées, participent avec voix délibérative aux travaux du conseil.

Article 14

—

Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves sur le terrain, les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil.

Article 2

—

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité débute entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 est établi sur la base des éléments suivants : - frais de scolarité : 12 131 euros ;

Article R411-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 00

Code de l'éducation

Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège. Il anime et coordonne l'équipe pédagogique.

Article R715-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement.

Article 30

—

Il se réunit en deux sections distinctes selon le cas sur lequel il est appelé à statuer. 1° La section compétente pour les conservateurs stagiaires et les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine comprend : a) Le directeur de l'institut, président

Article D421-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 36

Code de l'éducation

l'établissement ; 3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ; 4° Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ; 5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 6° Deux

Article 3

—

Les enseignements communs ont un horaire et un programme identiques pour tous les élèves.

Article 20

—

Pour les trois premiers concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève qui seront organisés après la publication du présent décret, la limite d'âge de trente-deux ans prévue à l'article 3 (2°) ci-dessus est portée à trente-cinq ans.

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Le niveau moyen de rentabilité de l'exploitant s'entend de la moyenne des niveaux de rentabilité de l'exploitant des sept derniers exercices comptables achevés, en excluant les deux exercices pour lesquels ce niveau est le plus élevé et les deux pour

Article 2

—

Toutefois, il est élevé aux trois cinquièmes, sans pouvoir excéder 24.000 fr., lorsque le traitement moyen ou la solde moyenne ne dépasse pas 48.000 fr.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code de l'éducation

Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Page 6 · 34 019 résultats

← Précédent Suivant →