Décisions mentionnant Article 12-13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal - 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004
Côté Pascal. Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Colloque Poitiers-Montréal - 12-13 décembre 2002, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, Poitiers, LGDJ, 2004. In: Revue Québécoise de droit international, volume 18-2, 2005. pp. 405-408.
La COB et ses soeurs
Mordacq Patrick. La COB et ses soeurs. In: Revue d'économie financière, n°12-13, 1990. Articles divers. pp. 195-203.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200828
A.-V. Schweyer, Les Lyciens et la mort, 2002
Fröhlich Pierre. A.-V. Schweyer, Les Lyciens et la mort, 2002. In: Topoi, volume 12-13/2, 2005. pp. 711-742.