Mohamed X..., demeurant à Ottmarsheim (Haut-Rhin), ..., 2 / du Comptoir de prestations services, ayant son siège social à Colmar (Haut-Rhin), ..., 3 / de la société anonyme Pec-Rhin, ayant son siège

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Samat Rhône-Alpes La Samat Rhône-Alpes fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Rhin-Rhône, dont le siège social est ...

autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la caisse) dont il est ressortissant, la validation, comme période d'assurance en qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin

par elles et contre elles en la même qualité ; que, s'agissant d'une ordonnance d'exécution forcée d'un bien immobilier soumis à la législation civile française applicable dans les départements du Bas Rhin

Y... à reprendre les poursuites individuelles à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que, dans le droit local de la faillite civile applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et

2002), que, par une délibération du 18 décembre 1996, la commune de Schiltigheim a décidé de ne plus mettre son domaine chassable en location ; que la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin

dehors de la zone géographique d'application du droit local alsacien mosellan ; qu'en outre la compagnie aérienne Flandre air ne comptait plus aucun établissement secondaire dans les départements du Haut-Rhin

Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ Le comptable du pôle recouvrement spécialisé du Rhône

que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie

de Lyon et la Caisse Carsat Rhône-Alpes de Lyon, alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en relevant, pour débouter M.

; que la charge de la cour d'assises du Haut-Rhin, telle qu'elle résulte de la liste des sessions d'assises, obligeant à donner une priorité à l'audiencement de procédures plus anciennes n'a pas permis

fixées par les articles 2, 4-1 et 6 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle a travaillé comme traductrice vacataire des archives « tambov » du russe vers le français pour le conseil départemental du Bas-Rhin

a saisi la juridiction de sécurité sociale afin de voir dire que, bien qu'il soit en retraite, il doit continuer à relever du régime local de l'assurance maladie particulier aux départements du Haut-Rhin

Michel, - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU HAUT-RHIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1998, qui, pour infraction à