[N], aurait directement reçu du représentant légal de la banque par acte du 20 novembre 1995, cependant que M.

[X], aurait directement reçu du représentant légal de la banque par acte du 20 novembre 1995, cependant que M.

[I], aurait directement reçu du représentant légal de la banque par acte du 20 novembre 1995, cependant que M.

X... par lequel ce client lui signalait n'avoir jamais reçu les bons correspondant au bulletin de souscription n° 9485200 payé en espèces en juillet 1990 à M.

les époux X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que dans son attestation du 26 mars 1999, le directeur d'agence de la Caisse d'épargne "certifie avoir reçu

Un refus leur a été notifié le 5 juin 2015. 5.

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard D..., chauffeur-livreur à la SERNAM, devait livrer une palette de 5 750 revues

a violé l'article 1184 du Code civil; alors, en outre, qu'en se fondant sur le fait que Mme C... aurait "acquitté la facture du 6 juin 1989 adressée à la société Soprovid qui mentionne qu'elle a reçu

avait libéré le salarié de ses obligations à son égard dans le délai et les formes contractuellement prévus, quand il appartenait au salarié, qui contestait le contenu du pli recommandé qu'il avait reçu

la démolition sous astreinte de la construction litigieuse ; "aux motifs que le prévenu a déposé un permis de construire aux fins de régulariser la situation le 27 septembre 1996, qu'un arrêté de refus

(quatre jours), il n'était pas dans l'impossibilité de s'y rendre ; 2 / que viole l'article 455 du nouveau code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient par simple affirmation qu'il aurait reçu

[Q] fait valoir : - qu'en premier lieu, il n'a reçu que le courrier l'informant de sa non-réinscription et non l'avis de la commission le concernant, non annexé à la notification

mesures de reclassement, tant au cours de la réunion du comité d'établissement du 15 janvier 1992, que par la mise en place ultérieure d'une cellule de reclassement, d'autre part, que chaque salarié a reçu

supporter au locataire en cas de résiliation le remboursement de l'intégralité des sommes décaissées par la société Procrédit, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil en dénaturant par refus

ces acquisitions, faites au moyen de ses seuls deniers constituaient des donations déguisées, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel qui constate que l'épouse avait durant le mariage reçu

X... était fondé à ne pas exécuter sa mission tant qu'il n'avait pas reçu paiement des honoraires qu'il avait réclamés, la cour d'appel a violé l'article L. 225-233 du Code du commerce ; 2 / que ce

des associés est agréé, ou réputé agréé après un refus d'agrément non suivi du rachat de ses parts, la qualité d'associé lui est attribuée rétroactivement ; qu'en considérant que l'agrément acquis par

Z... était dans l'exercice de ses fonctions, sans rechercher, fût-ce sommairement, le contenu du "reçu provisoire" dressé en 1985, pièce que ni les juges ni l'exposante n'ont jamais vue puisque l'instruction