C veuve B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de procéder à la revalorisation

de sa rémunération et au recueil de ses vœux de mobilité ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques de procéder à la revalorisation de sa

par voie de démarchage proposaient à titre habituel à des tiers d'acquérir des pierres précieuses et des pièces anciennes en les informant oralement d'une faculté de rachat par la société avec revalorisation

X... le statut de cadre niveau II, échelon 100, la cour d'appel a dénaturé le contrat conclu entre la société France Reval et M.

nouvelle ; qu'ainsi, en considérant que la nouvelle prescription de deux ans instituée par la loi du 8 août 1994 (article L. 932-13 du code de la sécurité sociale) était applicable à la demande de revalorisation

régime de retraite surcomplémentaire Bayer et tendant à voir condamner la société Bayer à lui payer les sommes de 2 791 euros par mois, sa vie durant, valeur au 1er juillet 2012, à majorer des revalorisations

sur le montant global révisé, alors qu'il appartenait à la société Magyar, qui revendiquait une revalorisation de son prix, de justifier du mode de calcul de ladite revalorisation, la cour d'appel a inversé

Par un courrier du 20 janvier 2020, Mme C a demandé au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux la revalorisation de son traitement mensuel.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office qu'ayant pris sa retraite à 65 ans, l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir du régime de revalorisation

Takhedmit et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la revalorisation

[W] a contesté la revalorisation anticipée du titre effectuée le 15 juin 2021, considérant que le règlement du FCPE prévoyait une revalorisation au 1er juillet et que celle-ci lui causait ainsi les pertes

X..., venant aux droits d'André X... décédé, ont assigné les ayants droit de Joseph et de Henri X..., également décédés, afin d'entendre ordonner le partage de la succession de veuve X... et la revalorisation

X... et de Mme A... et allouant à celle-ci une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle indexée sur l'indice INSEE applicable au 1er novembre 1997 et réévaluée au 1er janvier de chaque année

C... a sollicité la réparation des préjudices résultant de l’absence de réévaluation de sa rémunération et de l’absence d’entretien professionnel en tant que ceci faisait obstacle à la revalorisation de

dispositions de l'article L. 116-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le droit des personnes âgées dépendantes à des aides adaptées à leur besoin et leurs ressources ainsi qu'à une revalorisation

Elle soutient que : En ce qui concerne la revalorisation de la rémunération : - depuis la conclusion de son contrat à durée indéterminée le 26 septembre 2011, la commune de Léognan n'a jamais réévalué

titre de la rupture, alors, selon le moyen, que l'employeur qui ne verse pas les rémunérations dues à leur échéance provoque la rupture du contrat de travail ; qu'en constatant que le défaut de revalorisation

X... une somme correspondant à l'application du taux de revalorisation pour la période encourue de janvier 1999 au 24 décembre 1999 date de la résiliation du contrat ; Mais attendu que l'arrêt retient