Cette information mentionne notamment les éventuelles rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par l'entreprise d'assurance, par ses gestionnaires délégués

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code rural (nouveau)

porte de façon conjointe sur des terrains à vocation agricole et des droits à paiement découplés créés au titre de la politique agricole commune, ce droit de préemption peut s'exercer globalement sur l'ensemble ainsi constitué aux seules fins d'une rétrocession

Article R214-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

a) Les frais et commissions liés à l'investissement direct ou indirect dans des fonds d'investissement, des OPCVM ou des FIA, font l'objet de règles de transparence définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; b) Les rétrocessions

Article 6

—

échéant le produit de la cession de l'actif ou du droit concerné lorsqu'il est cédé à toute entité qui n'est ni une autre filiale ou entité affiliée au même groupe bancaire, ni un tiers avec qui l'entité cédante a conclu un contrat prévoyant une rétrocession

Article 6

—

Lesdits organismes ne pourront procéder à la rétrocession, à titre onéreux, des objets et denrées ainsi alloués à peine d'être exclus du bénéfice des présentes mesures. b) A céder aux musées nationaux, à la Bibliothèque nationale, de France ou aux archives

Article A132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code des assurances

Ce compte comporte en recettes : 1° Le montant des cotisations versées et les montants transférés au plan ; 2° Les produits nets des placements ; 3° Les éventuelles rétrocessions de commission mentionnées à l'article R. 144-21.

Article A132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 06

Code des assurances

Pour chaque unité de compte sélectionnée, les informations relatives à la performance brute de frais, à la performance nette de frais, aux frais prélevés et aux rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Code des assurances

les valeurs de ces unités de compte, leur évolution, les frais prélevés par l'entreprise d'assurance au titre de chaque unité de compte, les frais supportés par l'actif en représentation de l'engagement en unités de compte et, le cas échéant, les rétrocessions

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions prévues pour l'indemnité de résolution sans qu'il y ait lieu à une déduction de 10 %.

Article Etat D

—

158 073 000 150 207 000 Participation de la France au désendettement de la Grèce 183 000 000 239 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs 183 000 000 239 000 000 Rétrocessions

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

l'acquisition d'une société qui contrôle, directement ou indirectement, la société rachetée au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce immédiatement auparavant, auprès de personnes autres que celles mentionnées au sixième alinéa, et en vue de rétrocession

Article 6

—

de la France au désendettement de la Grèce 1 005 600 000,00 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 1 005 600 000,00 - Rétrocessions

Article 6

—

198 700 000,00 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 198 700 000,00 Rétrocessions

Article 4

—

aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services ; 16° Le décret n° 59-909 du 31 juillet 1959 relatif notamment aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocessions

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Il ne peut donc passer de convention de rétrocession d'honoraires qui n'aurait d'autre finalité que la rémunération d'un droit de présentation. 2. 4. 2. Des collaborateurs.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

ÉTRANGER TOTAL Entreprises du groupe Autres entreprises Entreprises du groupe Autres entreprises Cotisations acceptées Provisions techniques sur acceptations Solde technique (3) Intérêts sur dépôts espèces Cessions et rétrocessions

LEGIARTI000026884677

—

149 000 000 Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs détenus en compte propre 795 149 000 000 149 000 000 Ministre de l'économie et des finances Rétrocessions

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