La marque antérieure est enregistrée pour les « produits de parfumerie ;parfums ;eaux de toilette ; eaux de parfum ; eaux de cologne ; bases pour parfum ; extraits de fleurs ;huiles essentielles ; produits

Il est constant que la contrefaçon s'apprécie par les ressemblances et non par les différences.

d'ensemble de la forme des modèles commercialisés par la société Ixedis avec le modèle Kangourou, sans rechercher si cette ressemblance était inséparable de la fonction du vêtement, la cour d'appel n'a

résume à une impression d'ensemble ; que dans une grande surface, où lui sont proposés une multitude de produits, il n'entre évidemment pas dans les détails et ne retient que les caractéristiques essentielles

par les premiers juges, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après un examen détaillé des éléments de fait, retient que les parfums en cause ont "une ressemblance

; que si elle reprend en revanche la même disposition des chiffres arabes à demi coupés, cette ressemblance est insuffisante au regard de l'absence de la reprise des autres éléments de la combinaison

lendemain de la signification de cette décision, - ne s'est pas réservé la liquidation des dites astreintes, - a désigné Monsieur ZNATI aux fins d'expertise, afin que ce dernier détermine les ressemblances

FIGURANT AU TEXTE QU'A TITRE D'EXEMPLE NON LIMITATIF ET N'ETANT DU RESTE PAS REPRODUIT AU RESUME QUI VISE D'UNE MANIERE GENERALE DES MOULES A VERRE TREMPE A PAROIS MINCES, CARACTERISTIQUES RECONNUES ESSENTIELLES

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Librairie Fernand Nathan, l'arrêt retient que les ressemblances

X... fait valoir que ce dernier a bien relevé l'existence de similitudes, notamment sur le plan harmonique, et que les ressemblances sont nombreuses et aisément perceptibles par tout un chacun ; qu'il

et les différences entre le testament et les pièces de comparaison, pour aboutir à la conclusion que les différences n'étaient pas significatives alors qu'en revanche, les ressemblances étaient nombreuses

Par dernières conclusions notifiées le 26 novembre 2014, la société anonyme Beauté Prestige International (BPI) et la société par actions simplifiée Noms de Code prient, pour l'essentiel, la cour, au visa

appréciation, non seulement la représentation de l'aigle, mais également les éléments verbaux ; que l'arrêt relève, par ces motifs adoptés, que la représentation de l'aigle occupe une place tout aussi essentielle

D'ENSEMBLE ET NON DES DIFFERENCES DE DETAIL " A, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE ET SANS CONTRADICTION, CONSIDERE QUE L'ELEMENT CARACTERISTIQUE ESSENTIEL DE LA MARQUE ETAIT LE RADICAL " RADI " DANS UN

LA LOI SUR LA PROPRIETE ARTISTIQUE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET DECLARE CONTREFACTRICES LES FABRICATIONS DE LA SOCIETE DUMOUTIER-DECRE, SANS CONSTATER AUCUNEMENT L'IDENTITE OU MEME LA RESSEMBLANCE

CARACTERISENT EN RIEN L'EXISTENCE D'UN RAPPORT DIRECT ET CERTAIN DE CAUSALITE ENTRE LE FAIT DE FINQUEL ET LA SOCIETE RALLYE AUTO SPORT ET CETTE TENEUR ; QU'IL N'EST, EN EFFET, RIEN D'ANORMAL A LA RESSEMBLANCE

que la société Succès de Paris reproche encore à l'arrêt, de l'avoir condamnée pour contrefaçon de marque, alors, selon le moyen, que la contrefaçon de marque n'est constituée que lorsque l'élément essentiel

MOTIFS, La société Les parfumeries Fragonard indique que : -l'INPI s'est fondé sur les seules différences entre les signes et non sur leurs ressemblances.