civile de ce créancier ; qu'en déclarant la banque responsable envers la caution, au seul motif qu'elle aurait eu un comportement volontaire avec la conscience de nuire à cette caution, la cour d'appel

X..., gérant de la société à responsabilité limitée AIDA, s'est porté caution auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) des engagements contractés par la société envers l'UCB qui lui avait accordé

ne pouvait avoir d'incidence sur la créance de ce dernier envers la caution, l'arrêt aurait violé les articles 1294 et 2013, alinéa 1er, du Code civil, et alors que, d'autre part, en affirmant que la

ne pouvait avoir d'incidence sur la créance de ce dernier envers la caution, l'arrêt aurait violé les articles 1294 et 2013, alinéa 1er, du Code civil, et alors que, d'autre part, en affirmant que la

ne pouvait avoir d'incidence sur la créance de ce dernier envers la caution, l'arrêt aurait violé les articles 1294 et 2013, alinéa 1, du Code civil, et alors que, d'autre part, en affirmant que la créance

(les époux Y...), parents de la dirigeante, se sont rendus cautions solidaires des obligations de la société envers la banque à concurrence de la somme de 780 000 francs ; que le 18 juin 2002, la banque

X... ayant été contraint, en sa qualité de caution, de payer le reliquat de cette créance, a assigné le notaire en responsabilité professionnelle, lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations de vérification

DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DUPIN ENVERS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 QUAI DE LA TOUR (LA S.C.I.

), ouvert le 7 mai 2002, des créances résultant de son engagement de caution des obligations du crédit-preneur nées de ce contrat ; que ces créances ayant été contestées par le représentant des créanciers

se distingue de la lettre d'intention, en ce que celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même, quand

des cautions" ; qu'en n'examinant pas ces faits sous l'angle de la responsabilité encourue par le créancier et en se bornant à les envisager sous la qualification de vice du consentement et sous le rapport

non avertie d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de ses engagements, sauf à engager sa responsabilité envers la caution ; qu'en

, qui garantit la créance de la caution à l'égard du débiteur principal et non la créance du créancier initial à l'égard de ce débiteur, ne peut se prévaloir des exceptions inhérentes à la dette du débiteur

X... s'est porté caution solidaire au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) de tous les engagements envers celle-ci de la société Laurent et Bloch ; que cette dernière ayant été mise en redressement

(Bouches-du-Rhône), 5 ) Jean-Paul B..., décédé, ayant exercé, la fonction de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Soldeurs réunis, 6 )

disproportionné, aucune disposition ne prévoyait que tout cautionnement disproportionné conclu par une personne physique se trouvait privé d'effet. / En revanche, le créancier pouvait engager sa responsabilité

Y... s'est porté caution solidaire envers la société Diac Equipement (le créancier) de l'exécution des obligations contractées par la société Sotralco dans une convention de crédit-bail concernant des

en rapport direct avec l’activité professionnelle du créancier.

qui s'était engagée envers l'une des sociétés fusionnées n'est maintenue pour la garantie des dettes postérieures à la fusion que dans le cas d'une manifestation expresse de la caution de s'engager envers

de la caisse envers la société qui n'était pas recevable, la créance ayant été admise au passif de la société à titre définitif, quand la caution demandait à être déchargée indirectement de son obligation