la société Jet sea a été placée en redressement judiciaire et qu'il s'est avéré que le navire n'a jamais été livré par le constructeur, faute d'avoir été payé ; que la cour d'appel a prononcé la résolution

X... ayant refusé d'effectuer les réparations indispensables, Mme Y... a assigné celui-ci afin d'obtenir la résolution du contrat ainsi que le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme Y...

[F] en suite de la résolution du contrat consistait dans la facture d'un montanbt de 303 euros qu'il avait réglée au titre de l'intervention d'un électricien ; - que la résolution du contrat principal

société Sofralog, une partie du financement dont celle-ci avait besoin ; que la société Sofralog, qui a reproché à la société Pargest de ne pas avoir tenu ses engagements, a assigné cette dernière en résolution

de vente et de résolution du contrat de crédit-bail ; Attendu que M.

La société SGFC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résolution du contrat de vente et du contrat de location financière alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par

L..., en suite du prononcé de la résolution du contrat passé entre Mme U...

, Plaise au Tribunal de commerce de MONTAUBAN de : A titre principal, DIRE et JUGER que la résolution du contrat par voie de notification est justifiée ; A titre subsidiaire, PRONONCER la résolution

[C] [K], 2°/ Mme [N] [G], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 21-21.246 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans

qui devaient lui être livrés à des dates déterminées ; que la société Sidermin, prétendant que la société Cinderela n'avait pas respecté les délais de livraison convenus, a assigné cette société en résolution

La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat d'entreprise à ses torts, alors : « 1°/ que seule une inexécution suffisamment grave peut justifier la résolution judiciaire du contrat

des contrats, d'avoir à régler les arriérés de redevances et à lui faire parvenir divers documents comptables, la société CD a assigné les sociétés franchisées, notamment en résolution des contrats et

destiné à la gestion de diverses fonctions communes aux mutuelles de non-salariés ; qu'invoquant d'importants retards dans la mise au point du progiciel Mutualinc, la CIMAM a demandé judiciairement la résolution

[E] [P] et Mme [L] [H], propriétaires d'un local commercial donné à bail à la société Corsea Hôtels et Résidences, l'ont assignée en référé en constatation de la résolution des contrats de bail

de crédit-bail souscrit auprès de la société Sodelem ; qu'estimant le véhicule livré non conforme à celui commandé, il a assigné la société Carrosserie de Lorraine en résolution du contrat de vente

du contrat du 14 octobre 2010 conclu entre les époux X... et la société Design et Tradition enseigne « Pam Cuisines » ; prononcé en conséquence la résolution du contrat de crédit du 14 octobre 2010 conclu

du contrat de vente et en remboursement du coût d'achat de cet appareil ; Attendu que le fournisseur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente et la résiliation du contrat

d'articles avant le 20 septembre 2002 et qu'à défaut, une indemnité serait versée à la société Ney ; qu'après une mise en demeure restée infructueuse, la société Ney a assigné la société Saint-Jacques en résolution