la commune de Balaruc-les-Bains lui a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent ; que suite à son licenciement le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

En arrêt de travail depuis le 13 avril 2017, Mme [O] a saisi le 6 juin suivant la juridiction prud'homale de demandes de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail et de paiement

Contestant son licenciement intervenu le 1er décembre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet et le paiement de

Y... à douze reprises à partir du 19 septembre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que l'AFAN fait grief aux arrêts attaqués d'avoir requalifié les contrats à durée déterminée de chacun des deux

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, après requalification, déclaré le prévenu coupable de complicité d'offre et de cession de stupéfiants, alors « que la cour d'appel, qui a requalifié les

pendant la période de mise à pied, avec congés payés afférents, et à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 19 septembre 2017 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et la résiliation judiciaire

des prétentions des parties ; qu'en l'espèce, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, la salariée demandait à la cour d'appel de juger que sa démission ''n'était pas libre'' et devait être ''requalifiée

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les démissions de MM.

Sollicitant la requalification de ses contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein au sein de la société Thierache environnement, avec conséquences de droit, le salarié

de l'avenant du 1er octobre 2004 se trouve prescrite ; que se trouvent également prescrites la demande tendant à la requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel du 12 novembre 2002

que ces derniers avaient versées en qualité de non salariés, ne constitue pas une sanction, mais permet à l'employeur de régler les cotisations engendrées par l'activité exécutée par les salariés requalifiés

La salariée a saisi la juridiction prud'homale le 26 septembre 2019 à l'effet d'obtenir la requalification de ses missions d'intérim en contrat à durée indéterminée auprès de la société Petzl distribution

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier en contrat de travail à durée indéterminée la relation de travail à compter du 27 novembre 2013, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre

X... la cessation de son activité à compter du 5 mai 1998 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée,

une clinique ; que le contrat a été renouvelé à deux reprises pour une durée de six mois puis de 12 mois ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la requalification

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 janvier 2021 de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement des rappels

période du 27 octobre 1998 au 12 décembre 1999 pour effectuer des remplacements au sein des groupes de gares du district d'Artix ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification