correspondant aux performances affirmées par l'acheteur un multicopieur incapable de réaliser 250 à 300 photocopies recto verso par jour, le fait que la société soit un professionnel prétendu de la reprographie

X... en paiement d'une somme à titre de remboursement de frais de reprographie ou engagés pour le compte de la société Fourre et Rhodes, I'arrêt retient que le type de marché liant les parties est traité

[M], affecté principalement à la reprographie, votre responsable, en accord avec vous, a orienté le recrutement vers un profil de reprographe confirmé afin de professionnaliser et d'améliorer la productivité

photocopies d'un montant de 4.079,79 € pour l'année 2016, le syndicat des copropriétaires maintient sa demande de remboursement au motif que le contrat type réglementaire précise que les frais de reprographie

Vu les articles L. 71 du Code électoral et L. 423-13 du Code du travail ; Attendu que pour procéder à l'élection des délégués du personnel titulaires et suppléants de la Société technique de reprographie

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de Maripasoula (Guyane) a signé en 1993 et 1995, au nom de cette commune, deux contrats de crédit-bail portant sur du mobilier de bureau et du matériel de reprographie

Elle émet donc un avis favorable à la demande et prend note qu'une copie des comptes, qui sont consultables au siège de l'association, peut être obtenue moyennant paiement des frais de reprographie.

La commission comprend cette réponse comme signifiant que le centre hospitalier universitaire met à disposition du demandeur une copie de son dossier médical contre règlement des frais de reprographie.

donc un avis favorable, sous les réserves précitées, et prend note de l'accord du maire pour communiquer à Maître X les documents demandés sous réserve de l'acquittement par celui-ci des frais de reprographie

B produit une fiche de poste des agents du pôle " reprographie/appariteur/courrier " dont il fait partie et ne conteste pas l'affirmation de la commune du Kremlin-Bicêtre selon laquelle elle daterait de

recouvrement faisant suite au contrôle a posteriori sur pièces et sur site de la SAS Clinique Chanteclerc pratiqué sur la période du 30 novembre au 16 décembre 2009, faute de respect des conditions de reprographie

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Reprographie moderne, et membre du comité d'entreprise, a été licenciée le 15 mai 1992 avec l'autorisation de l'inspecteur du Travail

un avis favorable et prend note de l'envoi par le maire de Paris à Maître XXX d'un courrier l'invitant à s'acquitter, préalablement à la communication des documents, du montant total des frais de reprographie

droit à une demande tendant à la communication de documents par le biais de photographies à l’occasion d’une consultation sur place que lorsque d'autres modalités de communication, telle que la reprographie

Elle précise enfin que lorsque, comme en l'espèce, les services municipaux ne disposent pas des moyens techniques leur permettant de procéder eux-mêmes à la reprographie des documents sollicités qui sont

l'arrêté d'extension du ministre du Travail du 20 juin 1977 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, dans la convention formée, le 5 février 1980, entre la Société technique de reprographie

publicitaires, réalisation de manuels à finalités diverses, de fiches polychromes en plusieurs langues, de CD Roms de démonstration, ainsi qu'en frais de personnel, de présence dans les salons, et de reprographie

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'aviation civile a refusé de reprogrammer