l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portaient non pas sur une hausse en pourcentage du salaire de chaque salarié mais sur un pourcentage de la masse salariale globale à répartir

personnel en son sein en juin 2017 ; que la fédération CGT des sociétés d'études (la CGT) a répondu à l'invitation à négocier, et s'est présentée à la réunion du 23 juin 2017 ; qu'à cette réunion, un report

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 1987, les associés de la société en nom collectif Alma Atlantique (la société Alma), au capital réparti

[S] n'apportait pas d'élément pouvant laisser présumer que le compte de répartition est affecté d'erreurs, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le compte de répartition du 4 mai 2018 n'était

X... a chargé la société Lesigne, aux droits de laquelle vient la société Gete, de la réalisation d'une maison d'habitation, pour un prix global et forfaitaire ; qu'alléguant des malfaçons et des retards

Il est fait grief aux jugements attaqués d'AVOIR accordé à Mme X... une remise des majorations de retard complémentaires de 11.651, 43 euros et dit que les majorations de retard complémentaires restant

X... ne renferme pas de stipulation imposant à l'assureur une répartition égalitaire des bénéfices techniques et financiers qu'il réalise, et que ce dernier a réparti la participation aux bénéfices en

rejet

toutes les charges générales entre tous les copropriétaires sans exception ; que le syndicat des copropriétaires a demandé reconventionnellement que soient réputées non écrites, à l'égard de la FNMFAE

clientèle "comptabilité" à la société Fiduciaire du Midi (la société) pour le prix de 167 940 francs payable en trois versements ; qu'il était stipulé à l'acte qu'un compte serait établi pour la répartition

À la suite de l'échec de la négociation du protocole d'accord préélectoral, au sein de l'établissement [Localité 1], en raison d'un désaccord sur la répartition des salariés relevant

même sommairement tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leur prétention ; qu'en ne se prononçant pas sur le récapitulatif de répartition de temps de travail de

du préjudice résultant pour elle du retard de remboursement des dépenses exposées par elle pour la période de six années comprise entre le prononcé des deux décisions de justice ; qu'en la privant du

des sièges entre les différentes catégories et la répartition du personnel entre les collèges électoraux, l'inspecteur du travail décide de cette répartition ; que la répartition du personnel entre les

des dispositions de l'article L. 433-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la régularité des élections s'appréciant au regard de la situation de fait et de droit existant à la date à laquelle

11 décembre 1989, 17 décembre 1991 et 6 décembre 1996 sont inopposables au personnel des salles de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir

-6 du code du travail, l'employeur a sollicité de la salariée qu'elle se prononce sur une proposition de modification substantielle de son contrat de travail dans le sens d'une modification de la répartition

attaqué (Nîmes, 20 mai 2003), que l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence les Marines du Libeccio, composée de bâtiments accolés de deux ou trois étages, a décidé le 20 mars 1999 de répartir