rapporté la mesure de licenciement et a rétrogradé le salarié de ses fonctions de sous-inspecteur 44 A dans celles de contrôleur 42 A à compter du 17 décembre 1983 ; qu'affecté provisoirement en remplacement

S'AGIT SONT REPUTEES ETRE CELLE DU CONSEILLER CHESNELONG, MENTIONNE DANS L'ARRET, COMME AYANT ETE DESIGNE PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL POUR FAIRE FONCTION DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT

, ou même en remplacement du titulaire empêché, ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas" ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, M.

LA REGULARITE DU LICENCIEMENT DU MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE; QUE LE FAIT DE N'AVOIR PAS CONVOQUE LES MEMBRES SUPPLEANTS A LA REUNION D'OU L'ACCORD AVAIT ETE DONNE AU LICENCIEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE

ne justifie pas un emploi à temps complet et, parallèlement, convenir d'employer ce même salarié, sur le temps pendant lequel il n'est pas lié par le contrat à durée indéterminée, pour vaquer au remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, en remplacement

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

et suppléants, ces derniers ayant seulement vocation à remplacer les titulaires, sont dépourvus d'intérêt et ne peuvent servir de fondement à l'exercice d'un recours destiné à contester

mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, applicable au litige : " I. - Les marchés publics peuvent être modifiés dans les cas suivants : / () 4° Lorsqu'un nouveau contractant remplace

, faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché ; alors que le président de la Chambre d'accusation ne peut être remplacé que par un président suppléant désigné par

Sarraz-Bournet, maintenu en activité en application des dispositions susvisées, ne pouvait exercer les fonctions de président de chambre, que ce soit comme titulaire ou en remplacement du titulaire empêché

permettent pas de savoir si les conditions légales de remplacement du président titulaire ont été respectées, c'estàdire qu'il a été régulièrement désigné par le président de la Cour pour remplacer le

Filip,... en date du 22 janvier 1988 " ; " alors que l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire dispose que le remplacement du président titulaire ne peut avoir lieu qu'en cas d'empêchement

ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement

ROBERT, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désignée à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 2 octobre 2007, en remplacement

et l'autre de nationalité belge ; - le conseiller municipal de nationalité belge doit en application de l'article LO 286-2 du code électoral, être remplacé comme titulaire par M.

ALORS QUE la manoeuvre consistant à installer successivement plusieurs suppléants sur un même mandat de délégué syndical pour une courte durée aux fins de remplacer l'habituel titulaire est contraire à