Marc X..., et réformant par suite le jugement déféré d'entrer en voie de relaxe à l'égard de celui-ci ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, Statuant en matière correctionnelle,

A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS AINSI QU'A DES AMENDES FISCALES POUR IMPORTATION D'ANIMAUX EN CONTREBANDE ET QUI A RELAXE Y...

chargé d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions une menace de crime ou de délit contrairement à ce qu'a retenu le tribunal ; que le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a relaxé

Confirme la décision du Conseil de Discipline de l'Ordre des Avocats du ressort de la Cour d'Appel de RENNES du 27 octobre 2006 en ce qu'elle a rejeté les moyens de procédure soulevés par Me X... et relaxé

[H] [C], pour le délit d'omission de porter secours, relaxé celui-ci pour le délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs et statué sur l'action civile.

correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des chefs d'homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a relaxé

. *** Le 31 mars 2014, le tribunal correctionnel de Versailles a relaxé M.

condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision contestée, d'une part, sera appliquée à compter du 1er avril 2025 et, d'autre part, entraînera la privation de son exercice vétérinaire et de celui

l'exécution des travaux constatée par le procès-verbal de la direction départementale de l'Equipement du 25 mars 1997 en méconnaissance des prescriptions des permis délivrés ; qu'à l'appui de sa demande de relaxe

13 juin 1995 qui, d'une part, l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, et d'autre part, l'a débouté de ses demandes après relaxe

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du

M... avait été relaxé du chef de vol, l'élément intentionnel n'étant pas suffisamment caractérisé, ce dont il résultait qu'il n'était pas établi que celui-ci ait entendu s'approprier frauduleusement les

[V] a été relaxé. 6. L'administration des douanes a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 7.

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 septembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... du chef d'usage d'un titre tendant à créer une confusion avec celui

P., partie civile, - ET LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite Cour en date du 25 juin 1985 qui a relaxé Z...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation

d'avoir, entre le 7 janvier 1994 et le 21 juillet 1994, commis le délit d'usage de faux au préjudice du Gan Incendie Accidents en joignant à ses notes de frais 24 faux justificatifs portant cachet "Le Relais