CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

320 730 résultats pour « regularite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00172

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Aux termes de l'article R. 211-3-15, 1°, du code de l'organisation judiciaire, le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité et à la régularité des opérations

Source officielle

Page 6 sur 16037

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon. Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a716e343654a0d126a5

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Sur la régularité des mises en demeure : L'Urssaf ne produit que les deux mises en demeure des 14 novembre 2011 et 12 février 2012 et reconnaît ne pas être en mesure de prouver la régularité de la mise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b64d5bfc02abf3fed87f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation des appelants à payer une somme supplémentaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

avoir débouté le salarié de ses prétentions subsidiaires au titre des indemnités de rupture et dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse ; Sur la contestation de la régularité

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La Cour confirme la décision déférée et déboute les héritiers de leur contestation concernant la prorogation du commandement de payer, estimant que les héritiers, informés de la procédure, n'ont pas c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2a33fef260f3613e27

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Les époux [U] concluent à la régularité du contenu et des envois des convocations et à la régularité des assemblées au regard des dispositions légales et statutaires. Ils indiquent que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39463f0b49a4a64c755

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

L'arrêt statue sur l'appel limité relatif à la prestation compensatoire, l'homologation du projet d'acte liquidatif notarié et les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, confirmant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fd97fd358fe926e91f36fe8

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Les débats qui opposent les parties sont donc relatifs, d'une part, à la régularité de la procédure, d'autre part, au bien fondé du redressement, enfin, à la majoration pour manquement délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0eafa1367c518bb3629b

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Confirmation du jugement sauf modification des montants : la Cour d'appel confirme la résolution de la vente à compter du 29 mai 2016, rejette les moyens de l'acquéreur relatifs à l'irrégularité du co

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba18948cfa3807cd1cc35

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Confirmation du jugement de première instance. Rejet des demandes du locataire. Condamnation du locataire aux entiers dépens d'appel et à verser une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdbd9b46f0be0b8e80e96dc

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Ahmed B..., en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative réceptionnée le 21 janvier 2019 à 9h02 par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100169

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de la quittance subrogative et capitalisation de ceux-ci, alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui se prétend subrogé dans les droits d'un créancier d'apporter la preuve de la réalité et de la régularité

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216f9

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la formalité du rapport est prescrite de manière absolue à peine de nullité de l'arrêt ; que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne pas le rapport ni le nom du rapporteur, ne fait pas la preuve de sa régularité

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599af

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

l'arrêt d'avoir considéré la procédure de taxation d'office régulière et valable après avoir considéré que la décision de dégrèvement d'office intervenue le 17 juillet 1995 était sans incidence sur la régularité

Source officielle
CC

comm

61372330cd580146774069e8

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la société Kiabi à laquelle il reprochait d'avoir pratiqué une vente en solde sans autorisation, alors, selon le pourvoi, que la preuve de la régularité

Source officielle
CC

civ2

61372452cd580146774148c8

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

copropriétaires avait dégénéré en abus, alors, selon le moyen, que commet une faute dans l'exercice de son droit d'agir en justice le copropriétaire qui sollicite l'annulation d'une assemblée générale dont la régularité

Source officielle
CC

civ1

61372443cd580146774140ce

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

rapportée par Fabienne Y... dans la mesure où la transcription (de l'acte étranger du 2 août 1996) n'aurait pu être effectuée au Consulat de France que sur présentation de documents attestant de sa régularité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7bce1192ad0705516cba

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

pour tout autre cause, - par conséquent, dire n'y avoir lieu à nullité du prêt et inviter les consorts [N] et [K] à continuer à rembourser les échéances de prêt, si elles ont cessé de le faire, à régulariser

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La Cour d'appel infirme le jugement déféré et déclare nulle la procédure de préemption de la SAFER Alpes Côte d'Azur, en raison de l'irrégularité de la notification de la décision de préemption au mai

Résumé IA — à vérifier