[D] [E] dit [A] et [P] [NU]-[U], selon constat réalisé le 3 octobre 2018. En défense, M. [D] [E] et M.

conséquent, la cour d'appel était tenue d'en faire application pour apprécier la licéité d'une imposition établie sur la base des dispositions de l'article 885-V bis du Code général des impôts ; qu'ayant refusé

Il en résulte qu'une diminution du loyer du seul chef de la requalification d'un bail dit meublé en bail d'un logement nu n'est pas due par principe.

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fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement.

Y... a refusé par écrit de se défaire des 189 actions qu'il détenait, dans l'attente d'une solution du litige l'opposant à son employeur au sujet des actions de la société Sicli ; que, le 13 septembre,

A C, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement refusé de lui communiquer une copie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Paris a refusé de lui communiquer l’ensemble

B..., représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence refuse de lui communiquer

B C, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a refusé de lui communiquer la copie de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, alinéa 4, du code civil, ensemble l'article L. 145-10 du code de commerce ; Attendu que l'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire

'portrait imaginaire' et le lot n°501 celle de l'oeuvre 'nu rouge à la rose', le lot n°505 caractérise la représentation sur un tapis en laine de l'oeuvre picturale 'nu à la rose'; Qu'il s'ensuit

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux