Codes de loi français

Article 14

A l'issue de la phase d'admission, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre de mérite.

Article 3

L' article 6 de l'arrêté du 2 octobre 2020 susvisé est adapté comme suit : « la première épreuve orale d'admission constitue l'épreuve unique d'admission. Cette épreuve est affectée du coefficient 8 ».

LEGIARTI000046287657

. - Epreuve orale d'admission L'épreuve d'admission intervient dans la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription.

Article 9

Les épreuves d'admission comportent :

Article 5

La phase d'admission comprend :

Article 4

Les épreuves d'admission comportent :

Article 7

Les épreuves d'admission comportent :

Article 5

Les épreuves d'admission comportent :

Article 9

Les épreuves d'admission comportent :

Article 10

Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Article 13

Le ministre chargé de la marine marchande arrête la liste d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ainsi que la liste complémentaire d'admission et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus

Article D612-36-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Il indique s'il accepte définitivement cette proposition d'admission ou s'il la refuse dans un délai fixé par le calendrier prévu à l'article D. 612-36-2.

Article 4-9

Les épreuves d'admission du concours comprennent :

Article 4-5

Les épreuves d'admission du concours comprennent :

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité et après délibération, le jury établit pour chaque spécialité et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir l'épreuve d'admission.

LEGIARTI000046287655

. - Epreuves orales d'admission Les épreuves d'admission interviennent dans la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription.

Article 4

Le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales informe également sans délai, par lettre simple, le créancier de la suite réservée à la demande de recouvrement public et lui indique, le cas échéant, que le refus d'admission peut être contesté

Article 11

A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont établies pour chacun des concours prévus à l'article 9 et pour l'examen professionnel prévu à l'article 8.