CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 295 résultats pour « recommandation patronale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522c

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

prescrites à peine de nullité et que ces attestations présentent des garanties suffisantes pour emporter la conviction, qu'il s'ensuit, comme l'a énoncé l'arrêt du 11 septembre 2000, que la recommandation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10445

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

attaqué d'AVOIR débouté Mme [U] de ses demandes de rappels de salaires au titre de l'exécution du contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la rémunération, la salariée de base sur deux recommandations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407400_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407555_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407558_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407559_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407561_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407562_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407563_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407564_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407565_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407566_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407567_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407583_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l'accord par une modification de la convention collective et, en cas d'échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00082

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

volontaire par l'APEI de Laon de certains dispositions de l'avenant pour établir que l'entier avenant était applicable ; qu'il n'est pas contesté par l'APEI l'attribution dès mai 1989, ensuite d'une recommandation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05436_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05437_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05441_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05442_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

que les partenaires sociaux doivent transposer le contenu de l’accord par une modification de la convention collective et, en cas d’échec des négociations de branche, par décision unilatérale ou recommandation

Source officielle

Page 6 sur 165

← PrécédentSuivant →