contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, recel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 2004, qui , pour escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende

de 118 actes de cession prétendument obtenus à l'aide d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures ; "alors, d'une part, que le délit de recel suppose que la chose recélée provient directement d'un

Le recel est un délit continu ; " alors, d'une part, que le recel prend fin à la date à laquelle l'auteur a cessé d'être le détenteur de la chose ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

éventuel recel successoral.

successoral ou d'un recel de communauté, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs impropres à exclure l'élément intentionnel du recel et s'est, ainsi abstenue de rechercher si les agissements

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

et poursuivis n'ont pas été déjà jugés par la cour d'appel de Montpellier qui n'a connu que du recel du véhicule 405 Peugeot dans lequel circulaient les prévenus; "alors que le même fait ne peut donner

qui est visé dans la prévention et qui est le seul qui lui soit reproché; que d'autre part, l'auteur du délit ne peut être condamné pour recel de sommes obtenues à date de ce délit et qu'en l'espèce,

Pour rejeter la demande de Mme [W] tendant à voir sanctionner au titre du recel de communauté les cessions par M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, après sa condamnation définitive pour recel, a prononcé sur les intérêts civils : Vu le mémoire

; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Marie-France X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 1999) d'avoir dit qu'elle s'était rendue coupable de recel

d'appel de NIMES, en date du 30 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de recel

ainsi recelée et de l'avoir condamnée in solidum, avec M.

d'escroquerie" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3ème alinéa) ; "1°/ alors qu'il n'y a de recel que sur les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ; que le recel d'escroquerie

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTHIER A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 1993, qui, pour recel

, a expliqué avoir été « destinataire, peu avant les élections en Guinée, de deux notes confidentielles de la part d'une "source" en laquelle elle avait toute confiance et dont elle n'entendait pas révéler