naturel car initialement il avait prévu de creuser pour construire son sous-sol (2, 50 mètres sur le plan) ; qu'étant tombé sur de la roche, et pour éviter d'importants frais de forage, il a exhaussé

et sous-sols, le premier rapport décrivant simplement les opérations de dépollution effectuées consistant principalement en l'extraction de gaz en sous-sol, les teneurs résiduelles en polluants après

La SARL NEW TELECOM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 752620252 - 2017 B 2282 et a pour activité déclarée : Installation téléphonique raccordement tirage et

qu'il s'agissait d'une simple amélioration et non de la réparation directe d'une malfaçon, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport de M.

Il a voté le recours à une expertise et désigné dans ce cadre le cabinet Technologia, lequel a remis son rapport en septembre 2020. 10.

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

investigation ; que, s'agissant des pratiques relatives au raccordement des opérateurs tiers aux points de mutualisation d'[4], la société faisait valoir que le rapporteur général n'avait produit qu'un

Apparition de flaques d'eau importantes au sol. Humidité importante de la pièce de vie située au sous-sol.

Le rapporteur chargé de l'instruction lui ayant fait part de son intention de rendre accessible à l'ensemble des parties la version confidentielle de certains des éléments protégés, la société [11] s'y

premier rapport, la société Astérion l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, correspondant au surcoût des travaux de désamiantage ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Astérion

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

ne s'étend qu'aux dommages effectivement et directement causés par le manquement à son obligation de résultat ; qu'en se bornant néanmoins à retenir une inexécution par le premier sous-traitant de ses

rapport le 5 mars 2026 puis un second rapport le 26 mars 2026.

sur le rapport provisoire était un membre actif de la République en marche (LREM) en lie de France », écrit-elle à [G] [L], premier président de la cour des comptes, qui a quitté ses fonctions le 31 janvier

, titulaire du lot "menuiseries extérieures", a sous-traité une partie de ces travaux à la société Veralu qui les a sous-traités à son tour à la société Douzille ; que, le 27 juillet 1989, la société Douzille

qu'un tribunal de commerce ayant, dans le litige opposant la société Cabinet Maréchal à la société Trois fois trois, ordonné une mesure d'expertise, l'affaire a été fixée pour plaider après dépôt du rapport

A..., conseiller rapporteur, M.