Les rapports de surveillance fournis à la Cour montrent que les déplacements en cause étaient des sorties familiales sans rapport avec l’affaire pénale en question.

  Le 24 juin 2002, la requérante porta plainte contre les auteurs du rapport des chefs de calomnie et faux, les accusant d’avoir rédigé le rapport afin de la dénigrer et de la décrédibiliser dans

En mai 2006, la mission des Nations Unies au Libéria (Minul) publiait un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits humains sur la plantation : travail d'enfants de moins de 14 ans, utilisation

Elle prétend que les circonstances de l'accident de travail évoquées par le salarié dans sa requête ne sont pas celles rapportées par l'entreprise utilisatrice.

Il est établi que le résultat du calcul des intérêts mensuels est le même quelque soit le rapport utilisé, que les intérêts soient calculés par référence au mois normalisé de 30,41666 jours prévu à l'annexe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pour établir l’éligibilité au chèque énergie au titre de la campagne 2022, par rapport aux informations fiscales utilisées pour identifier les bénéficiaires du chèque énergie.

et d'accès pour chacune de ses centrales ; qu'estimant que l'une des redevances acquittées au titre de ces raccordements, la « composante annuelle de comptage », n'était pas conforme au tarif d'utilisation

Sur le rapport de M. Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de Mme [N], de Mme [U] et de M.

  Le 24 juin 2002, la requérante porta plainte contre les auteurs du rapport des chefs de calomnie et faux, les accusant d’avoir rédigé le rapport afin de la dénigrer et de la décrédibiliser dans

du capital obtenu au sens de la loi n o   1338 de 1962 sur la base des coefficients fixés par le décret ministériel n o   192 de 1981 («   D.M. de 1981   »), plus favorables par rapport

Il est par ailleurs établi que le résultat du calcul des intérêts mensuels est le même quelque soit le rapport utilisé, que les intérêts soient calculés par référence au mois normalisé de 30,41666 jours

tribunal administratif n'a pas mis en œuvre ses pouvoirs d'instruction pour que soient versés au dossier l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le rapport

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

applicable, que de se soumettre à une coordination en matière de sécurité et nullement de satisfaire aux exigences du décret du 29 novembre 1977 ou de celui du 20 février 1992 qui n'intéressent que les rapports

Sur le rapport de M.

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation qui doivent être objectives, non discriminatoires et proportionnées.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Akwel, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société TSA, et l'avis