AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Ramponneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Véga Nettoyage était intervenue pendant neuf ans, en qualité de professionnel qualifié, pour assurer l'entretien et le ramonage

après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER SERVICES (SARL) - [Adresse 3], ramonage

- Sur le remplacement du poêle à bois, la mise en sécurité et le ramonage. M.

Georges X..., accompagné de sa concubine, Mme Y..., a acquis auprès de la société Guillot et Blanc une ramasseuse à noix pour le prix de 61 985, 82 euros ; que le bon de commande, qui prévoyait la reprise

, DONT LES DISPOSITIONS IMPLIQUENT LA SEULE EXIGENCE D'UNE AMELIORATION CONFORME A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE " LE RAMPONNEAU

judiciaire de Bonneville afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [K] [Z] à lui payer la somme de 990,28 € au titre de la restitution d’un dépôt de garantie, d’un trop perçu de loyer et de frais de ramonage

candidat évincé, du planning détaillé de l'attributaire concernant le marché public ayant pour objet la requalification du Champ de Mars de Lille - reconstruction des ponts du petit Paradis et du Ramponneau

REVALORISATION DES LUBRIFIANTS USAGES, syndicat dont le siège est détabli rue des Fraisses à la Talaudiere (42350) représenté par son Président en exercice, l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES RAMASSEURS

Le document cartographique des modalités d'application de la loi littoral inclut le secteur de La Ramonette en espace proche du rivage. 26.

entreprises la collecte et/ou l'élimination des produits offerts par les détenteurs dans la zone qui leur est attribuée, exclut nécessairement, lorsqu'un Etat en fait usage, la possibilité pour des ramasseurs

CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

(3e Civ., 3 avril 2012, pourvoi n° 11-15.602), que la société civile immobilière Au Schweissdissi (la SCI) est propriétaire d'un immeuble contigu à celui du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau

S’agissant de la réalisation du ramonage, le fait que des toiles d’araignées soient présentes n’est pas révélateur de cette absence de ramonage puisque la maison est restée inoccupée un certain temps,

Rodolphe I..., demeurant ..., 5 / de la société Ramon-Nouguier-Villemin, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

R... a fait procéder au ramonage de sa cheminée, lesdits travaux ayant été confiés à M. U...

Y... et X..., engagés par la société Cuveclair en qualité de ramoneurs, respectivement depuis le 11 décembre 1981 et le 18 avril 1983, ont été licenciés pour faute grave le 10 décembre 1984 ; qu'estimant

répertoire général : 2024F1588 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [R] Défendeur (s) : [C] [L] COUVERTURE ZINGUERIE RAMONAGE