qu'à la condition d'être contemporaine de la révocation ou, à tout le moins, d'avoir donné naissance à une désorganisation objective des organes sociaux à laquelle la révocation a permis de mettre un

X... et proposant la levée de la sanction de la révocation prononcée à l'encontre de l'intéressé par le maire de Perpignan par arrêté en date du 10 juillet 1987, Vu 2°), sous le n° 111 397, la requête

Ces demandes ont été implicitement rejetées. M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui a ordonné, pour une durée de 2 mois, la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation

A C, représenté par Me Hellenbrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

B A, agent d'entretien titulaire affecté au service de la ville de Versailles, a fait l'objet, le 11 février 2021, d'une sanction de révocation.

la SELARL DAMC, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a prononcé sa révocation

A..., il a fait donation à cette dernière de "l'une des quotités permises par la loi en vigueur", l'acte précisant en outre que toutes dispositions antérieures se trouvaient "explicitement ou implicitement

par voie de conséquence de l'arrêté du 23 juillet 2019 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - l'arrêté du 23 juillet 2019 et la décision implicite de rejet de son recours

Par un arrêté du 22 janvier 2021, la ministre des armées a prononcé sa révocation en raison de manquements graves aux devoirs de moralité des fonctionnaires.

la société) puis, à compter du 28 juin 2004, président de cet organe social, a été révoqué de ces fonctions par décision du conseil de surveillance du 12 novembre 2008 ; que faisant valoir que sa révocation

Il résulte de l'instruction que la révocation illégale dont M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 novembre 2006 lui infligeant la sanction de révocation du corps de conception et de direction de la police nationale ; Vu les autres pièces du dossier

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024, M. et Mme [L] et la société Julea ont demandé la révocation de la cloture.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024, M. et Mme [Z] et la société Julea ont demandé la révocation de la cloture.

l'apport des fonds de leurs administrés, étant observé que certains des documents appréhendés laissent craindre que la banque se soit ménagé la possibilité de réclamer les intérêts contractuels, ou de revoir

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Provence-Alpes-Côte

C la sanction de la révocation.