cession ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en annulation pour dol de la cession des parts, alors, selon le moyen : 1°/ que la réticence

Elle fait grief à la société Aesthetic Group qui lui a dissimulé ces événements antérieurs à la cession d'une réticence dolosive justifiant à la fois une réfaction du prix de cession des parts sociales

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que constitue une réticence dolosive ayant pour conséquence de tromper l'acquéreur sur l'étendue des droits qui lui

aucune raison logique de garantir ses acheteurs, sur le " caractère insolite " d'un engagement de reverser des sommes perçues en paiement de la cession du fonds de commerce et que, dès lors, par sa réticence

L'acquéreur déclare prendre acte de ce rapport » ; qu'en affirmant cependant, pour retenir l'existence d'une réticence dolosive, que Mme [G] n'avait pas informé les acquéreurs « de l'avis favorable partiel

le capital de la société Pup de la coupole (la cédante), ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure et a invoqué la nullité de son engagement de caution pour réticence

Il appartient à celui qui invoque le dol ou la réticence dolosive d'apporter la preuve des manœuvres ou de la dissimulation intentionnelle d'informations.

, si ne s'y ajoute la constatation du caractère intentionnel de ce manquement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence d'une réticence dolosive de la part des vendeurs pour ne pas avoir informé

Aux motifs que pour s'opposer à la demande en paiement du dédit de 27. 000 ¿ par les époux B..., les époux A... invoquent la violation par ces derniers de leur obligation d'information et leur réticence

CASSATION La société Pharmacie de [Adresse 7] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce qu'il soit dit que les époux [X] étaient l'auteur d'une réticence

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur X... s'est rendu coupable de réticence dolosive et de l'avoir condamné à payer la somme de 10 000 € à la Sté GL IMMO, à titre de dommages

Rafik Z..., alors, selon le moyen, que l'élément intentionnel de la réticence dolosive suppose que soit établie la connaissance, par le vendeur, du caractère déterminant, pour l'acquéreur, de l'information

[N] faute pour elle de les avoir communiquées en temps utile, . débouter Mme [N] de sa demande d'omission de statuer, . juger que les conditions nécessaires pour caractériser la réticence dolosive et

Sur la réticence dolosive C'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis et par une motivation pertinente que la cour adopte que le premier juge a retenu la réticence dolosive

garantie fiscale contre la SCI et contre les cautions de l'engagement pris par cette dernière ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir, pour accueillir cette demande, écarté les moyens tirés des réticences

qu'ayant ultérieurement constaté un décollement des enduits, elle a réclamé réparation de son préjudice à la société venderesse ; Attendu que pour accueillir la demande, sur le fondement de la réticence

désordres avait été reprise sur préconisation de l'expert de la compagnie Axa ; que la dissimulation des désordres décennaux anciens d'une maison vendue et de travaux de confortement, constitue une réticence

X... et Mme Y... veuve X... avaient commis une réticence dolosive à l'égard de Mme X...