9 et suivants du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit Michel X... coupable d'absence de déclaration conforme de récolte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

.> ; "aux motifs qu' "il résulte des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 10 juillet 1989, qu'en matière de délit, l'action publique se prescrit par 3

en totalité à l'entretien et à l'éducation du pupille, ou placées à son profit dans l'hypothèse où ses ressources propres ou celles versées à son titre exclusif auraient excédé ses besoins ; qu'il ressort

Z... et Mme A... dont les habitations sont situées à 100 mètres et 150 mètres de la discothèque ne s'estiment pas dérangés par celle-ci ; qu'il ressort de ces constatation que les bruits provenant de la

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chantal Y... coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

ce que la cour d'appel a dit le demandeur coupable de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière et l'a condamné à une peine de trois ans de prison ; "aux motifs qu'il résulte

, le deuxième pour usage de stupéfiant, complicité de cession de stupéfiant et recel, le troisième, pour acquisition, détention, cession et usage de stupéfiants, chacun à cinq ans d'emprisonnement et à

Z... ou à la SCI" ; qu'au surplus il résulte d'un rapport adressé le 27 février 1988 par M. A..., expert, que "M.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1991, qui, pour recel de vols, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

-MITNIKOFF Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Christian A... et André Y... pour vol et recel

la violation des articles 221-3 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Daniel X... du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'"il ressort

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel

; qu'en l'état d'un irréductible décalage entre ce qui ressort de l'arrêt de renvoi et de qui ressort de la feuille de questions, dans la mesure où l'arrêt de renvoi ne faisait nullement état du fait que

, 28 septembre 1993), de l'avoir condamné au paiement des indemnités de rupture consécutives à la résiliation du contrat intervenue durant une période de suspension du contrat de travail liée à une rechute

Y... de son obligation d'apporter à la société sa récolte de 1986 ; que M.