La réception des travaux initialement prévue pour le 30 avril 2004 a été reportée.

Gerland et les réseaux extérieurs d'eau à la société Sulzer ; qu'après réception des travaux, le 20 février 1979, les canalisations extérieures d'arrivée d'eau ayant présenté des désordres, l'ACPM a,

POUR LE COMPTE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE "DE L'AMENEE D'EAU DE TIERGUES" ONT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION DEFINITIVE A LA DATE DU 25 SEPTEMBRE 1964 ; QU'A DEFAUT DE TOUTE RESERVE FORMULEE

par une lettre du 25 octobre 1991 lui reprochant d'avoir été absent le 24 octobre 1991 à une réunion, dont il avait lui-même fixé la date, et ayant pour objet la réception des travaux d'un chantier dont

rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CEP, dont le siège est ..., 2°/ de la société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux

La réception des travaux a été prononcée le 6 novembre 2014. 4.

révélés postérieurement à la réception ; que les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné ; qu'en l'absence

Outre-Mer (ETOM) de l'exécution de travaux de voies et réseaux divers pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ; que la réception des travaux est intervenue le 16 octobre 1997 avec

La réception des travaux est intervenue le 9 mai 1985. 3. Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires a assigné M. G..., la société M..., M. J... et la société Axa en indemnisation.

dans l'installation de conduites d'eau surchauffée dans l'infrastructure d'un pont enjambant la Loire, puis sous la chaussée jusqu'à une station située dans l'enceinte de l'hôpital ; qu'après la réception

La réception des travaux n'est pas intervenue et le solde du prix n'a pas été payé. 4. Par acte du 19 mai 2020, M. et Mme [V] ont assigné la SFMI en référé aux fins d'expertise. 5.

; qu'après réception des travaux de gros oeuvre, réalisés par M.

la SCI L'Hôtel, qui avait décidé la rénovation de plusieurs immeubles en vue de leur transformation en hôtel, a chargé la société Rhodannienne de carrelages de l'exécution des carrelages ; qu'après réception

permis de construire qui prévoyait l'implantation de la maison en limite ouest de la parcelle, à proximité immédiate de l'atelier d'estampage d'une usine appartenant à la société Delachaux ; qu'après réception

des relevés périphériques à la jonction des parties basses du bâtiment et des façades, des relevés sur les façades extérieures et de l'étanchéité au départ des descentes d'eau pluviale ; qu'après réception

acier Corten, fabriqués et livrés par la société Sacilor à la société Loncle, déclarée ensuite en liquidation des biens et qui avait été chargée du lot "charpente métallique-serrurerie" ; qu'après réception

société ATC), assurée auprès de la société Helvetia assurances (la société Helvetia), le déménagement du mobilier vers le lieu de stockage convenu puis son réaménagement dans l'hôtel ; que lors de la réception

B..., ingénieur-conseil, l'étude de béton armé et de structure en acier ; que la réception des travaux prévue le 26 septembre 1986 n'ayant pas eu lieu, en raison de désordres, le maître de l'ouvrage