commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille, et qu'il n'aurait quitté

administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside sa famille, et qu'elle n'aurait quittée

Y... a demandé à celui-ci la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la victime de sa demande, alors que, en retenant que le plâtrier avait quitté le chantier

" alors que, lorsque la Cour décide que les débats auront lieu à huis clos, et que l'arrêt n'avait pas prévu d'exception, les personnes qui ne font pas partie de la formation de jugement doivent quitter

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que n'ayant jamais manifesté son intention de quitter la commune de Til-Châtel où il estime avoir son principal établissement

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que n'ayant jamais manifesté son intention de quitter la commune de Til-Châtel où il estime avoir son principal établissement

tribunal l'a jugé en faisant une exacte application des faits " ; " alors, d'une part, que le simple fait d'attraper un individu par sa chemise pour le faire sortir d'un bureau qu'il refuse indûment de quitter

Oliveira Z... a quitté son travail vers 15 h 30 "alors qu'il n'est aucunement établi qu'à ce moment-là, il avait effectivement terminé son service et que, le lendemain, il devait partir en congé régulier

X... avait quitté l'entreprise de lui-même, le 1er octobre suivant, bien que l'employeur n'ait pas formellement pris acte de la rupture du contrat ; qu'il découlait de ces faits particuliers, que, alors

salarié, qui cesse son travail, en faisant valoir qu'il est engagé dans une autre entreprise, manifeste clairement sa volonté non équivoque de démissionner; qu'il en est de même lorsque le salarié quitte

[K] avait été contraint de la quitter en exécution de cette décision, de sorte que, depuis le 19 juillet 2010, la maison de [Adresse 5] ne constituait plus la résidence principale de M.

[Y] s'est maintenu délibérément sur le sol français en dépit de l'arrêté du 10 octobre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire. 10.

mesures de contrainte doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée ; qu'en affirmant que le maintien de l'interdiction de quitter

principe posé par l'article 6 paragraphe 4 du règlement RH 0077 de la SNCF, l'agent ne peut se prévaloir des repos prévus par le roulement dans lequel il a été affecté que dans la seule hypothèse où il a quitté

La bailleresse fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de quitter les lieux, alors « que le juge saisi d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues aux articles 1244

-Y... aux torts du mari sans répondre aux conclusions de celui-ci faisant valoir que l'épouse avait quitté le domicile conjugal et ne l'avait pas réintégré malgré une sommation et que les griefs dont elle

la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès, ainsi que son mari et son fils, alors que seul, son mari, a accusé réception de la notification de la décision de radiation et qu'ils n'ont quitté

de payer son repas dans un restaurant par carte bancaire et de recevoir un ticket de caisse édité à l'heure du paiement, en l'espèce 14 heures 05, ne constitue nullement une preuve que le client a quitté