, les quittances à M.

Z... et qu'à l'évidence, ils ne seraient condamnés qu'au solde restant dû ; "alors, d'une part, qu'en constatant d'abord qu'en 1983, la BNP avait versé 150 000 francs à Germaine Casahous contre quittance

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer en deniers ou quittances valables à la Caisse la somme de 40 000 euros montant principal, outre les intérêts au taux légal capitalisés, alors, selon le

X... en remboursement de cette somme en se prévalant d'une quittance subrogative ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que les articles

.. et la SA Laick Tannerie ont assuré une exploitation industrielle et les immeubles l'abritant contre les risques incendie et pertes d'exploitation pouvant en résulter par une police collective à quittance

n'est pas déterminé par la convention ; qu'en considérant que le montant de la créance relative à des prétendus désordres dans l'appartement était déterminé dans la lettre du 28 juillet 2022 et la quittance

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 18 décembre 2019 en ce qu'il a fixé l'indemnisation de son préjudice corporel à la somme de 579 478,22 euros en deniers ou quittances, provisions

affirme transférer en pleine propriété les créances au factor moyennant paiement indiquant précisément la date de livraison des marchandises, le montant et la date d'échéance et délivre au factor une quittance

[N] les sommes suivantes, en deniers ou quittances : • perte de gains professionnels futurs : 249 265 euros • incidence professionnelle : 138 000 euros • frais d'aménagement du domicile : 12 143 euros

associés de la compagnie Assurances générales de France, incendie accidents réassurances transports (AGF-IART) pour la circonscription de Cagnes-sur-Mer, ont démissionné le 31 mai 1983 ; que, selon quittance

à Jean-Claude X..., puisque ce dernier n'était pas, en réalité, assuré pendant la période de 1980 à 1984 (cf. arrêt attaqué, p. 9, 3ème considérant) ; "alors que, l'agent d'assurance qui donne quittance

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé à la somme de 2 688,45 euros toutes taxes comprises les honoraires dus en deniers ou quittance alors, selon le moyen, que lorsque le principe et le montant d'un

seraient-ils le soutien nécessaire du dispositif, n'ont pas autorité de chose jugée ; que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les motifs du jugement du 6 mai 1999 ayant seuls évoqué la validité de la quittance

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

que la société Idverde a assigné la société Europ en paiement des travaux réalisés ; Sur le second moyen : Attendu que la société Europ fait grief à l'arrêt de la condamner à payer en deniers ou quittances

obtenu en justice que le bail fût soumis aux dispositions de droit commun de la loi du 1er septembre 1948, Mme Y... avait cessé de lui remettre tous justificatifs de loyers et de charges et toutes quittances

Y... constaté par un reçu du 22 mai 1966, l'arrêt attaqué a violé l'article 1356 du Code civil; et alors, d'autre part, que les quittances ne sont pas soumises à l'exigence de la date certaine; que, dès

, qui a demandé en vain au liquidateur d'acquiescer à une demande de restitution d'un véhicule qu'elle avait financé, a déposé une requête à cette fin auprès du juge-commissaire, en produisant une quittance