du 13 novembre 2007, le groupement foncier agricole des Tourelles (le GFA) a vendu à la société Font-Vive une parcelle de terre à détacher d'un terrain plus grand, sous la condition suspensive de la purge

[V] [L] est intervenu volontairement à l'instance poir voir dire qu'il est le bénéficiaire du compromis de vente signé en l'étude de Me [M] [X] [S] le 27 février 2018 sous la condition de purge du droit

[A] [X] de sa demande de publication du jugement, Débouté la SAS PURE FISHING EUROPE de ses demandes reconventionnelles, Condamné la SAS PURE FISHING EUROPE à payer à M.

[A] [J] de sa demande de publication du jugement, Débouté la SAS PURE FISHING EUROPE de ses demandes reconventionnelles, Condamné la SAS PURE FISHING EUROPE à payer à M.

être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que ces erreurs doivent cependant être "purement

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, en se contentant d'exposer les prétentions respectives des parties et en renvoyant purement et simplement à leurs conclusions pour l'exposé des

concerne cet arrêt : Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 29 mars 1990 : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel de ne s'être placée que sur le terrain de la rectification des erreurs purement

, que par acte sous seing privé du 27 juin 1997 les consorts X... ont consenti à Mme Y... une promesse de vente portant sur une maison d'habitation, assortie d'une condition suspensive relative à la purge

raison de l'utilité publique, que si l'atteinte répond à un besoin qui doit être satisfait dans un délai raisonnable ; que par suite, la notification de l'ordonnance d'expropriation, qui permet de purger

Leur transcription sur les registres de l'état civil français n'a pas pour effet de les purger des vices dont ils sont atteints. 4.

causes de la saisie, alors que, selon le moyen, d'une part, seul, le tiers saisi qui n'a pas fait sa déclaration affirmative ou qui n'a pas fourni de pièces justificatives peut être déclaré débiteur pur

Y... fait grief à l'arrêt, qui le déboute de sa demande, de juger que les conditions fixées dans les conventions particulières ne constituaient pas des conditions purement potestatives, alors, selon le

statuer dans l'attente de la décision de la Cour de cassation, la société Soclaine a demandé l'annulation du jugement ; Attendu que la société Soclaine fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler purement

l'obligation accessoire la nullité de l'engagement principal, la cour d'appel aurait violé l'article 2012, alinéa 2, du Code civil qui autorise le cautionnement d'une obligation annulable par une exception purement

comme celui qui l'avait désigné en qualité de liquidateur, n'avaient pas fait l'objet de recours et étaient passés en force de chose jugée, quand ces circonstances étaient impuissantes à purger

procédure civile, alors « que le bailleur qui décide de vendre le bien, sur lequel le locataire bénéficie d'un droit de préemption à un prix moindre que celui indiqué dans l'offre initiale doit, afin de purger

n'était donné sur la destination de ces fonds qui avaient pu être utilisés pour des besoins communs ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, usé d'une motivation purement

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'erreur purement matérielle affectant la désignation de l'appelant dans l'acte d'appel est un vice de forme ne pouvant