Z... devant le tribunal administratif de Poitiers, tendait obtenir réparation de la blessure causée, le 11 novembre 1974, par le jeune Jean-Philippe Y..., pupille de l'assistance publique, confié aux époux

It found that the reason why most Roma pupils were placed in separate classes was that they needed extra tuition in Croatian.

D... demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat de l’enfant mineur C...

C... a demandé au juge des référés d’annuler l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat de l’enfant mineur B...

décision de l'autorité judiciaire ; que suite au décès de la mère survenu le 20 octobre 2009, un procès-verbal de recueil de l'enfant par l'aide sociale à l'enfance en vue de son admission en qualité de pupille

CETAT04-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Placement - Surveillance de pupilles placés dans un centre d'apprentissage.

le département (…) qui exerce la fonction de tuteur et peut se faire représenter, et le conseil de famille des pupilles de l'Etat (…).

le département (…) qui exerce la fonction de tuteur et peut se faire représenter, et le conseil de famille des pupilles de l'Etat (…).

tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de Mlle Mazouza Y..., annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 août 1981 prononçant l'immatriculation du mineur Sofiane X... comme pupille

to the level of disability, the head teacher of the school attended by the child or pupil was required, after an interview with the pupil’s representative, to recommend the pupil’s placement in another

SURSIS A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT, EN DATE DU 22 JUILLET 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A ANNULE SON ARRETE EN DATE DU 1ER MARS 1975 IMMATRICULANT L'ENFANT ZINDEL EN QUALITE DE PUPILLE

le département (…) qui exerce la fonction de tuteur et peut se faire représenter, et le conseil de famille des pupilles de l'Etat (…).

conventionnel, mais encore de tout titre légal ou judiciaire à l'origine d'une remise dans les termes de ce texte ; qu'il en est ainsi du tuteur qui administre, en qualité de mandataire, les biens de ses pupilles

de sa demande de jonction ; DECLARE le recours de l’ASSOCIATION ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC régulier et recevable ; CONSTATE que le recours de l’ASSOCIATION ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT

by the parents. 5.7     Work should be made available to the pupil during the suspension. 5.8     On the day of the pupil’s return from suspension the pupil should report immediately

un réel intérêt matériel et moral, le Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat a confirmé le consentement à adoption qu'il avait donné le 18 septembre 1997 par une délibération du 9 avril 1998 ; Le

MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L'ACCIDENT SURVENU LE 27 FEVRIER 1979 A HERVE GARDE, ALORS AGE DE 16 ANS, PUPILLE

That school allowed transfers from G.S. of pupils of Macedonian ethnic origin but not of Roma pupils.