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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005687367

—

—

—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687369

—

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—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687371

—

—

—

Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687357

—

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—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 3 mars 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687361

—

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—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 janvier 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687355

—

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—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 9 septembre 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687359

—

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—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 septembre 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687353

—

—

—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 janvier 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687363

—

—

—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687365

—

—

—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687351

—

—

—

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687308

—

—

—

Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005687306

—

—

—

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c426

Cassation

3 mars 1987

3 mars 1987

du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite du chef d'exercice illégal de l'art dentaire ; " par ces motifs " que si le fait pour un prothésiste

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500cc

Cassation

26 mars 1981

26 mars 1981

DE LEURS DEMANDES EN RAPPEL DE SALAIRES ET EN HEURES SUPPLEMENTAIRES QU'ELLES ESTIMAIENT DUS, POUR LA PERIODE DE 1966 A 1969, A EDMOND X..., LEUR AUTEUR DECEDE, LEQUEL, PROTHESISTE DENTAIRE, AVAIT ETE

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8d5

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

essentiellement que les nombreuses pièces médicales établissaient une surdité totale bilatérale, au 15 octobre 1975, peu important dès lors que l'audiométrie de contrôle ait été pratiquée par un prothésiste

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b55

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Z... en qualité de prothésiste dentaire le 2 mai 1988 par contrat à durée déterminée d'un an ; qu'à la suite de reproches, portant sur la manière dont il avait expédié un colis à un client dentiste, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400225_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation de travail pour occuper un emploi de prothésiste

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686029

Admin. suprême

30 janvier 1981

30 janvier 1981

MODIFIE LE 25 SEPTEMBRE 1957 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES AUDIO-PROTHESISTES

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03037_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

et de prise en charge par l'assurance maladie des orthèses de série et, d'autre part, sur les circuits de distribution des orthèses de série et sur l'exercice illégal de la profession d'orthésiste-prothésiste

Source officielle

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