Ils ajoutent que les propos poursuivis concernent la vie politique albanaise, les plaignants résidant en Albanie, pays dont ils sont ressortissants. 11.

citation ; "alors qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit, à peine de nullité de la poursuite, notamment, préciser le fait incriminé, ce qui suppose que les propos

alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'existe aucune disposition légale traitant du stock de marchandises à l'expiration du contrat de location-gérance ou imposant aux parties de se prononcer à son propos

injurieuse et ne comporte, contrairement à ce que prétendent les prévenus ... l'allégation d'aucun fait précis"; que, cependant, la lecture de l'article en cause en son entier, annonce et illustre le propos

que « l'AGRIF n'articule en rien, au-delà d'affirmations, en quoi les propos litigieux inviteraient à la discrimination, à la haine ou à la violence vis-à-vis des catholiques, alors qu'ils ne font que

et adoptés, relève que les propos poursuivis n'imputent aucun fait précis à M.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié au titre de rémunérations différées des sommes au titre des années 2017, 2016, 2015 et 2014, alors : « 1°/ que selon les propres termes

[V] à la peine de six mois d'emprisonnement, et l'a condamné à verser à Mme [E] [H] la somme de 1 500 euros a titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que tout arrêt doit comporter les motifs propres

à celui-ci, adulte âgé de 25 ans, qui avait accepté de s'occuper de l'enfant et de veiller sur lui, d'adopter une attitude appropriée en face de ce comportement de la victime et non de céder à ses propres

précisions suffisantes pour établir sans discussion possible quels en sont les termes exacts ne peuvent être retenu à l'encontre de celui duquel il est opposé; qu'en se fondant uniquement sur les propos

et annulé la procédure ultérieure ; "aux motifs que les formalités édictées par l'article 50 de la loi précitée n'ont pas été mentionnées dans le réquisitoire introductif qui ne fait pas état des propos

A ce propos, je rappelle que j'ai plus de 600 000 francs de prêts accordés aux employés"... ; que plus loin Le Guil reprend la parole : "mon objectif est de préserver mon entreprise... ; l'exemple

énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... avait déclaré ne pas rester à son poste de travail si Mme B... réintégrait le sien à l'issue de son congé de maternité ; que de tels propos révélaient, sinon

directrice de l'IUFM, avait seule compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique spécifique de l'établissement ; que, d'autre part, les propos

Christophe Z..., coauteurs de l'article, ont été poursuivis pour les mêmes propos, en qualité de complices ; que les juges du premier degré, après avoir renvoyé Mme Y... et M. Z...

les créances et indemnités qui remplacent des propres, telle la créance du prix de vente d'un propre qui n'appartient qu'à l'époux propriétaire du bien vendu, que l'article 750 ter du Code général des

Il apparait que ceux-ci ne disposent pas de clientèle propre et distincte de celle de la société, et ne détiennent pas de carte professionnelle permettant l'exercice de la profession.

aucun des témoins directs, aucun coup n'a été échangé entre les protagonistes, la discussion s'est déroulée entre Denis X..., Daniel Z... et Sébastien Y..., et le crachat de ce dernier répondait à un propos

employeur de ce qu'elle se sentirait déstabilisée par la salariée, que cette dernière, dans une lettre du 5 février 2018, a sollicité la prise de mesures par son employeur, dans le but d'assurer sa propre