X... ni aucun document versé aux débats n'établissait que les ressources actuelles de celui-ci "provenant de participation aux entreprises familiales demeurent très inférieures à ses appointements antérieurs

Bruno Z..., des fonds provenant de la vente du bien indivis entre MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2023), par acte authentique du 13 novembre 2019, Mme [Z] (la promettante) a conclu avec M.

La bénéficiaire a assigné les promettants en caducité de la promesse de vente et a demandé la restitution de la somme séquestrée. 5.

Une indemnité d'immobilisation a été stipulée au profit de la promettante, dans l'hypothèse où la bénéficiaire ne lèverait pas l'option au terme convenu, alors que l'ensemble des conditions suspensives

Franck C..., trois bouteilles de vin provenant d'un vol par effraction commis au préjudice de M.

; "aux motifs propres et adoptés que A... a indiqué que Joël Y... lui faisait des avances, lui imposant le contact de son corps, et lui demandait d'avoir des rapports sexuels avec lui, en lui promettant

de réalisation des ventes, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; 3°/ que, aux termes de la clause 7.3.3.1 des promesses de vente « En cas de défaillance, défaut ou carence du promettant

Jacques X... fait grief à l'arrêt (infirmatif) du rejet de ses prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité du promettant est engagée dès lors qu'il n'a pas exécuté sa promesse

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil ; 4 ) que celui qui souscrit une obligation ne peut avoir à la fois la qualité de mandataire et celle de promettant

Par lettre recommandée du 22 novembre 2017, le promettant a notifié au bénéficiaire la caducité de la promesse. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2021), par acte du 31 juillet 2015, Mme [H] (la promettante) a conclu avec Mme [Z] (la bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier

ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, la lettre de résiliation du contrat de cogérance mandataire non salariée leur reprochait un manquant de marchandise et/ou d'espèces provenant

; que les services de gendarmerie ont pu constater que depuis les maisons d'habitation de ces deux personnes, des bruits sourds provenant de la discothèque sont perçus, par moment couverts par le bruit

courant décembre 1993, alors qu'elle était sur le point d'être mise en redressement judiciaire et qu'elle venait de licencier son directeur pour motif économique, celui-ci, qui exécutait son préavis, profitant

[Z] (le promettant) a consenti à M.

[Adresse 2] (la promettante) a promis de vendre un immeuble à la société Gestimmo capital Partners, sous diverses conditions suspensives, tenant notamment à la réalisation d'un diagnostic de recherche

Par lettre du 22 avril 2016, les promettants ont informé les bénéficiaires de ce qu'ils entendaient se prévaloir de la caducité de la promesse de vente. 4.