Les relations entre la société QI productions et la société Europe 1 télécompagnie ont pris fin le 30 juin 2018. 6.

nouvelle société AM Production.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Camus et Camus, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ... et les bureaux ..., 2°/ la société Zoe Productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

ses diverses composantes, par la liquidation intervenue ; qu'en décidant donc que la cession d'actif, accompagnée d'une reprise d'une partie du personnel salarié, constituait, pour les unités de production

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un incendie survenu dans la nuit du 16 au 17 juin 2001 ayant détruit partiellement la chaîne de production

Y... faisait valoir qu'il était fondé à solliciter qu'il soit ordonné à Mme X... la production forcée d'une copie de ses différentes déclarations de revenus pour les années 1999 à 2002, ces pièces étant

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 1998), que la société Utopia productions, qui, afin de financer la production d'une oeuvre cinématographique, avait recouru à des avances consenties

Y... la "perte de vitesse" de l'usine de Saillat "depuis plus de 5 ans", ses coûts de production trop élevés et la non-réalisation des objectifs de production pour 1993 ; qu'en se bornant, pour écarter

acquittées à concurrence des quantités de sucre sous quota qui étaient encore stockées le 30 juin 2006, dès lors que le régime des cotisations à la production n'était pas reconduit après cette date par

dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL Lambart Productions et/ ou la société Artlamb Productions

X... non fondé sur un motif économique, la cour d'appel a énoncé que la société anonyme TELEM, ayant pour objet la production et la vente de systèmes d'alarme et de protection, avait omis de rechercher

qu'à l'appui de ce moyen, la société Eurobar avait soutenu que la conclusion du prétendu contrat, avait été entourée de tout un faisceau de circonstances rendant son existence, étayée par la seule production

leurs travaux soient exécutés au moyen d'un matériel à commande numérique" et les conclusions des demanderesses qui, non seulement n'ont jamais énoncé "expressément qu'elle ne s'appliquerait qu'à la production

premières pesant sur l'organisme notifié, quand les victimes faisaient valoir que la société TRLP avait fait une application a minima de la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993, au détriment de la protection

premières pesant sur l'organisme notifié, quand les victimes faisaient valoir que la société TRLP avait fait une application a minima de la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993, au détriment de la protection

Y... et X... faisaient partie de la direction générale et à ce titre devaient nécessairement se rendre sur les différents lieux de production, que MM.

X... a été licencié "en raison de l'insuffisance de production constatée, notamment par le non-respect des quotas prévus dans le traité de nomination" ; que le traité de nomination précisait que M.