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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
66fe354d91b69e88a370fbdf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La procédure a fait l'objet d'une orientation à la mise en état.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC006386000
13 juin 2002
13 juin 2002
En effet, vu la spécificité de la procédure de cassation, se limitant en principe au contrôle du respect du droit, la Cour admet qu’un formalisme plus grand peut assortir la procédure suivie
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 461193, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 7 février, 9 mai et 21 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 mars 2023, le 18 octobre 2023, le 3 juillet 2024 et le 25 juillet 2024, M. E... A... et M. C...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0916JUD002002492
16 septembre 1996
16 septembre 1996
Süßmann dans le cadre d’une procédure préliminaire d’admissibilité (articles 93a et 93b de la loi sur la Cour constitutionnelle fédérale dans sa version de 1985 - paragraphe 22 ci-dessus).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141747
10 février 2014
10 février 2014
particulièrement grave, le président de la chambre ou, pendant la procédure préliminaire, le juge agissant sur la proposition du procureur pouvaient ordonner la mise sur écoute et l'enregistrement des
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0701REP001619490
1 juillet 1993
1 juillet 1993
(par. 40) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 bb) La procédure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0329JUD000886303
29 mars 2007
29 mars 2007
L'instruction préliminaire de l'affaire commença en novembre 1997 et se termina en janvier 1999. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0729JUD004958099
29 juillet 2003
29 juillet 2003
La procédure portant sur l’attribution d’une rente 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC002980096
16 mars 1999
16 mars 1999
Pareil recours n’existe pas dans les procédures administratives de nature pénale, à l’exception des procédures de poursuite à la diligence de la victime et des procédures relatives aux infractions fiscales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003841197
9 mars 2000
9 mars 2000
La Cour doit tout d’abord établir si l’article 6 § 1 de la Convention est applicable à la procédure objet de la présente requête, à savoir la demande préliminaire des requérantes afin d’avoir
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656215-1738141
27 avril 2006
27 avril 2006
Elle relève que la procédure litigieuse s’est déjà étendue sur plus de quatre ans et cinq mois pour le seul stade de la procédure préliminaire.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1121JUD005584615
21 novembre 2019
21 novembre 2019
administratives, pour lesquelles il n’existerait pas de stade préliminaire, et que cela explique que la loi n o 4239/2014 n’ait pas prévu de recours concernant les procédures préliminaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC002761895
18 janvier 2000
18 janvier 2000
La cour d’assises refusa d’entendre B.N. en personne, mais lut à haute voix la déclaration que celle-ci avait faite au cours de la procédure préliminaire.
Source officiellePage 6 sur 1910