notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et rectificatif produits en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'emploi à plein temps et à sa volonté d'accepter un nouvel emploi le plus rapidement possible » et que « chaque salarié concerné sera donc tenu d'avoir un comportement actif dans la recherche d'emploi

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans d'interdiction professionnelle et a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme

A... étaient employés en qualité d'officiers de restauration, a, pour installer dans les locaux une pizzeria, fait procéder à des travaux nécessitant une fermeture de l'établissement de fin janvier à fin

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société BTSG prise en la personne de M. Y..., ès qualités, à payer à Mmes Z..., G..., B..., C..., MM.

l'Organisation mondiale de la santé définissait les souches devant constituer le vaccin avec une modification bi-annuelle des souches de vaccin ; qu'en retenant néanmoins que n'était pas en cause un emploi

d'autonomie d'action de cette dernière, et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

d'autonomie d'action de cette dernière, et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ».

novembre et à compter de septembre 1990 d'une prime d'ancienneté versée mensuellement, mais que depuis le décret du 17 juin 1993, elle n'a plus reçu, la prime d'ancienneté ; qu'elle note aussi que sa prime

raison de la d connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi d'AL Otaibi et de la société d'assurances "Les Mutuelles du Mans" ; Sur le premier moyen de cassation, pris

X... engagé, le 20 avril 1963, en qualité d'employé administratif, par la Banque populaire Toulouse-Midi-Pyrénées a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 20 janvier 1990 ; qu'après avoir été

[C] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

sans limitation de montant, qu'il avait le pouvoir de fixer la marge du prix de vente discrétionnairement et celui de choisir les fournisseurs, tous faits démontrant le caractère fictif de son emploi

des coefficients de rémunération compris entre 230 et 350 ; qu'en affirmant que de tels emplois correspondaient à un coefficient minimal de 240, la cour d'appel a violé les dispositions précitées de la

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Compagnie française des pétroles (gérance), ... (16e), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre