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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
étaient à l'origine des poursuitesc/Christian Z
61372692cd58014677426a82
5 mai 1998
5 mai 1998
laquelle Christian Z... était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Thionville, celui-ci était mis en cause par François Y... qui avait affirmé qu'il tenait ses informations de Renaud X..., ancien clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100616
28 mai 2009
28 mai 2009
puis de clerc principal à un coefficient de rémunération inférieur à 410, dès lors que les missions correspondaient déjà à celles d'un assistant juriste qualifié pour l'analyse et la résolution de problèmes
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740677c
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Y... qui exerçant depuis le 15 janvier 1981 les fonctions de clerc principal dans l'étude d'huissier de la SCP Georget-Bernard, a été licencié le 21 mars 1985 pour motif économique sans autorisation de
Source officiellesoc
61372347cd58014677407ba1
11 mai 1999
11 mai 1999
le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. de X... engagé en qualité de clerc
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27d4
31 mai 1990
31 mai 1990
Z... exerçait depuis le 15 janvier 1981 les fonctions de clerc principal dans l'étude d'huissier de la SCP A... et Y... ; que l'employeur, prétendant être autorisé par l'inspecteur du travail, lui notifiait
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3f2
7 juin 1994
7 juin 1994
irrecevable la constitution de partie civile d'André Y... ; "aux motifs que la présente procédure se place dans le contentieux du licenciement en 1991 d'André Y..., partie civile, qui occupait l'emploi de clerc
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627681
18 octobre 1989
18 octobre 1989
A..., clerc principal de l'étude jusqu'en mai 1971, aurait été membre, mais par Me C... puis par Me Y..., suppléants successivement désignés par le tribunal de grande instance de Lyon conformément au décret
Source officiellesoc
6137231acd5801467740572f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
X..., huissier de justice, devenu clerc principal, a été licencié le 26 novembre 1994 pour motif économique ; qu'il a adhéré à une convention de conversion ; Sur le premier moyen : Vu l'article L
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98d9
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A..., employée comme clerc principal par M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408d89
12 janvier 2000
12 janvier 2000
X..., au service de la société notariale Boussier, Shaeffer et autres en qualité de clerc, puis de clerc principal, a été licencié le 15 mai 1992 après mise à pied conservatoire pour faute grave ; que,
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc81
26 novembre 2002
26 novembre 2002
qui devait être garantie par une hypothèque de premier rang sur deux immeubles ; que pour l'établissement de l'acte d'affectation hypothécaire, les parties ont, le 23 janvier 1992, donné pouvoir au clerc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01108
22 juin 2017
22 juin 2017
sommes pas en mesure de vous faire d'autres propositions de reclassement n'ayant pas d'autre emploi vacant et conforme au sein de l'étude dont l'effectif actuel est le suivant : un notaire salarié, un clerc
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd54
20 avril 1988
20 avril 1988
8 juin 1951 prévoit en son article 2 § 1 que les clercs et employés auxquels s'appliquent les dispositions de la loi du 12 juillet 1937 sont ceux qui sont reconnus exercer à titre de profession principale
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a4
7 avril 2008
7 avril 2008
(coefficient 265) ; - suite à l' association des deux cabinets à compter du 01- 01- 2000 elle a intégré la nouvelle société d' avocats PELET ASSIER & PADZUNASS comme clerc principal (coefficient 350)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f8
2 avril 2025
2 avril 2025
octobre 2017 par la société Franck Chastagnaret, Julien Roguet, Fanny Chastagnaret, Guillemette Magaud, Huissiers de justice associés (ci-après l'employeur), par contrat à durée indéterminée en qualité de clerc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200220
18 mars 2021
18 mars 2021
assimilés qui exercent leurs fonctions à titre principal.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
congé parental, alors même que, en raison du caractère facultatif et récent de ces deux derniers congés ainsi que des règles qui leur sont applicables, le dispositif nouveau devrait bénéficier principalement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627928
6 mars 1991
6 mars 1991
X..., clerc principal d'une étude notariale, a été taxé d'office à l'impôt sur le revenu et à la taxe complémentaire au titre des années 1963 à 1964 en application des dispositions de l'article 179, alinéa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00053
15 janvier 2015
15 janvier 2015
d'appel d'Agen en novembre 1986 et avait, à ce titre, repris une étude préexistante à Cahors dans laquelle Mme Y... était salariée depuis le 1er avril 1977et occupait en dernier lieu les fonctions de clerc
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f2281
17 juillet 1990
17 juillet 1990
A..., employé en qualité de clerc principal depuis le 1er octobre 1975 dans l'étude de Me Z..., notaire au Tampon, (La Réunion), a été licencié par lettre du 4 juin 1984, veille du jour de la création
Source officiellePage 6 sur 189